Introduction et problématique

Les lois « Aubry » sur les 35 heures, votées le 13 juin 1998 “loi n° 98-461 du code du travail“ (*), et le 19 octobre 1999 “loi n°99-366 du code du travail“ (*), prévoient que les entreprises de plus de 20 salariés devront ramener la durée légale du travail de 39 heures à 35 heures au 1er janvier 2000, les autres ayant jusqu'au 1er janvier 2002. De plus, la réduction du temps de travail (R.T.T.) agit sur le chômage en créant des emplois.

Quelles pourraient être les conséquences, positives ou non, des ces lois ? En quoi consistent ces lois ? Les 35heures sont-elles réellement appliquées ?

(*) = voir annexes pages 8, 9, 10, 11, 12.
Origines historiques

-1841 : La journée de travail est limitée à 8 heures pour les 8-12 ans et à 12 heures pour les 12-16 ans. Le travail de nuit est interdit aux moins de 13 ans, et pour les plus âgés, 2 heures comptent pour 3.

-1848 : La durée de la journée de travail passe à 12 heures maximum pour les ouvriers.

-1892 : Le repos hebdomadaire devient obligatoire.

-1900 : La loi Millerand abaisse à 11 heures la durée du travail journalier.

-1919 : La durée de la journée de travail est fixée a 8 heures, la durée hebdomadaire a 48 heures.

-1936 : Les accords de Matignon instaurent la semaine à 40 heures et 15 jours de congés payés.

-1956 : Les salariés ont droit à 3 semaines de congés annuels.

-1969 : Une 4ème semaine de congés payés est accordée aux salariés.

-1982 : Le gouvernement Mauroy instaure la semaine des 39 heures et généralise la 5ème semaine de congés payés.

-1998 : La loi Aubry limite à 35 heures la durée hebdomadaire légale du travail (loi adoptée le 13 juin).

-1999 : Loi du 13 juin 1998 modifiée : adoptée le 19 octobre.
Définitions

-Pour l'employé, le temps de travail hebdomadaire est le temps qu'il passe à la disposition de son employeur.

-Pour l'employeur, le temps de travail hebdomadaire est le temps qu'un salarié passe à travailler.

Ne pas