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Protection des parfums (droit belge)

6763 mots 28 pages
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TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
p. 4

SECTION 1 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT DES BREVETS p. 4-7
1. Les conditions de protection

1.1 Une invention

1.2 Une invention nouvelle

1.3 Une activité inventive

1.4 Une application industrielle

1.5. Une révélation de l’invention

2. L’inadéquation du brevet au domaine de la parfumerie

p. 4-­‐6 p. 4-­‐5 p. 5 p. 5 p. 6 p. 6 p. 6-­‐7 p. 7-11 p. 7-­‐8 p. 8-­‐9 p. 9-­‐11

SECTION 2 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT D’AUTEUR
1. Une œuvre littéraire ou artistique 2. Une mise en forme de l’œuvre

3. Une œuvre originale

SECTION 3 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT DES MARQUES p. 11-15
1. Une représentation graphique

1.1 L’affaire « l’odeur d’herbe fraichement coupée » 1.2 L’affaire « l’arôme de framboises »

1.3 L’affaire « Sieckmann »

1.4 L’affaire « l’odeur de fraise mûre »

2. Un caractère distinctif

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    Une œuvre de l’esprit protégeable doit présenter une certaine originalité et une forme particulière donnée par son auteur. La protection des subordonnées n’a aucune formalités cependant la référence d’une date de dépôt à l’INPI (Institut Nationale de la Protection Intellectuelle) peut faciliter l’attribution de la paternité de l’œuvre à son auteur. 2) L’auteur. L’auteur est celui dont la personnalité qui s’exprime dans l’œuvre.….

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    Vin et protection 20 Prix final 21 Le paiement 21 9. Cadre juridique de l’offre 22 Les conditions générales des ventes : 22 Protection de la marque 22 10. Les moyens de prospection 23 Approche directe : 23 11. Les relations d’affaires 23 Le rendez-vous d’affaires 23 Comprendre et communiquer 23 Les différences organisationnelles 24 Les différences comportementales 24 Une fois l’accord conclu, le pérenniser 24 Les impairs à éviter 24 Présence sur des évènements 25 12.….

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    9 c. Stratégies : ................................................................................................................................... 9 2. Composantes du complexe portuaire : ......................................................................................... 10 a. Ouvrages de protection : ........................................................................................................... 10 : ..............................................................................................................….

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    Mme Graziela Randis, âgée de 98 ans et ne parlant pas le français, s’est récemment acheté une encyclopédie Larousse en 20 volumes, une villa sur l’île d’Ibiza, et fait régulièrement don d’objets de valeur à ces voisins. Les héritiers de Mme Randis s’inquiètent de plus en plus de l’insanité d’esprit de leur ascendante, ainsi que de la réduction de son patrimoine en vue d’une future succession. Ces derniers se demandent donc comment annuler les dons et achats de leur aïeule et envisagent la mise en place d’une curatelle. Il conviendra dans un premier temps….

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    9 2. Composantes du complexe portuaire : ......................................................................................... 10 a. Ouvrages de protection : ........................................................................................................... 10 : .............................................................................................................. 10 c. Terre-­‐pleins : ..............................................................................................................................….

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