La protection du secret des sources des journalistes en débat

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20 mai 2008

L’Assemblée Nationale a adopté, le 15 mai 2008, un projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes.
L’intention affichée du Gouvernement est de consacrer, par ce projet de loi, le principe de la protection du secret des sources. Le texte prévoit cependant des exceptions à ce principe.
En effet, le principe de base de ce projet de loi est que « le secret des sources des journalistes est protégé afin de permettre l’information du public sur des questions d’intérêt général ».
Cependant, le projet prévoit qu’« il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement à ce secret qu’à titre exceptionnel et lorsqu’un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie ».
L’intérêt de ce texte vise donc à définir dans quelles conditions il peut être porté atteinte à la protection du secret des sources des journalistes.
Le texte prévoit, à cet effet, deux hypothèses. Il s’agit, d’une part, de l’hypothèse ou le lieu de travail d’un journaliste fait l’objet d’une perquisition ; et, d’autre part, de l’hypothèse ou un journaliste est entendu comme témoin par un juge.
Actuellement, les dispositions relatives à la protection des sources des journalistes sont contenues dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Ainsi, conformément à la législation en vigueur, les sources d’un journaliste ne sont protégées, à l’encontre de perquisitions, que lorsque celles-ci ont lieu dans les locaux d’une entreprise de presse. De plus, de telles perquisitions ne peuvent être autorisées par un magistrat uniquement sous certaines conditions restrictives.
À cet égard, le projet de loi vise à étendre et adapter la protection accordée aux locaux des entreprises de presse, aux agences de presse, aux véhicules professionnels des journalistes ou encore à leur domicile.
Ainsi, en l’état du projet, si un magistrat effectue une perquisition dans