Droit commercial

Introduction :
= Droit des affaires, la doctrine emploie les deux termes de manière synonyme.
Il faut distinguer les deux termes car le droit commercial a un domaine d’application beaucoup plus restreint que le droit des affaires.
Le droit commercial c’est l’ensemble des règles applicable aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle Notion de commerçant
Droit des affaires notion plus large, ensemble des règles applicable aux entreprise privée et publique et règles qui régissent les échanges économique.
Section 1 : l’évolution historique
Il y a deux grandes étapes dans l évolution du droit des affaires.
La 1ère remonte a l’Antiquité (Grèce, Rome…) avec la monnaie par exemple. En réalité les 1ere filiations les plus visible avec notre droit contemporain commence au 12eme siècle avec l’apparition des grandes villes marchandes en Italie (Gènes, Milan..), ces grandes villes ont une autorité politique (= un pays). Dans ces villes les marchands se regroupent en corporation qui se donne de véritable statut. C’est à cette époque que les 1ere règles comptable naissent ainsi que des sociétés, des 1ere banques, règles sur la faillite.
Les échanges commencent à s’internationaliser avec les grands ports (Hambourg, Paris..), début des 1ers tribunaux de commerces.
Depuis le 12eme l’activité commerciale a toujours été très encadré, le commerce est encadré politiquement (les 1eres lois du moyen Age sont des lois fiscales)
Le pouvoir religieux est le deuxième qui encadre le commerce, dès le 12eme le clergé interdit les contrats aléatoires (assurance, prêt d’argent…) car seul Dieu maitrise l’aléa.
Le corporatisme qui produit des codes de bonnes conduites encadrent le commerce (règlement interne).
Si le commerce est encadré c’est qu’il a tjrs souffert d’un certains nombres d’apriori car il a tjrs été considérer par les juristes de dangereux (Dans l’ancien Droit la noblesse avait interdiction de toucher aux commerces) On