Protection mineur

347 mots 2 pages

LE DROIT DES PERSONNES
Chap : Les personnes protégées
L'enfant mineur

I.La protection de l'enfant
388 Code Civil
Le mineur est l'individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a pas encore 18 ans. Le mineur doit etre protégé et représenté pour les actes de la vie civile.

A. Education de l'enfant
Les parents doivent assurer l'éducation de l'enfant et permettre son developpement dans le respect du à sa personne.

B. La lutte contre la maltraitance les parents ont l'obigation de protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité.

II.La représentation dans les actes de la vie civile
L'incapacité juridique du mineur suppose qu'il soit représenté dans l'accomplissement des actes de la vie civile. Sauf en cas d'émancipation.
Le mineur émancipé est capable, comme un majeur de tout les actes de la vie civile. Sauf, mariage et adoption.

A. Exigence de représentation coparentalité : aux deux parents de représenter l'enfant. (qu'il vive ensemble ou nan).
Lorsque l'autorité parental est exercée en commun par les deux parents : administration légale pure et simple.
A la difference : autorité parentale exercée par un seul parent, seul administrateur légale : administration légale sous contrôle judiciaire.
Ou encore : aucun des parents n'a l'autorité parentale : tutelle est ouverte dans l'interet de l'enfant. La tutelle est confiée sauf carence, au conseil de famille.
Conseil de famille : def : organe délibérant ayant le pouvoir de décision des actes les plus graves. Le tuteur ne delibère pas. Il ne fait qu'executer les décisions prisent par le Conseil de famille. Le tuteur est donc chargé de l'administration courante. en cas de carance du Conseil de famille : aide socialle à l'enfance.

B. L'autonomie juridique du mineur
A tout age il peut accomplir des actes de la vie courante. Dès l'âge de 13 ans son conssentement est requis pour certains actes.
Dès l'age de 16 ans, il peut décider seul de certaines démarches (relatives a sa

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CJVP s2 1
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Les titulaires de l'autorité parentale. Ils sont déterminés par la loi. En principe ce sont les pères et mères qui exercent, en commun, l'autorité parentale peu importe leur situation matrimoniale. C'est une obligation pour les parents.….

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Pour les mineurs de moins de 16 ans, il faut une autorisation parentale pour ouvrir le compte. Au delà, ce n'est pas nécessaire sauf opposition des parents ou d’un tuteur légal. Avec ce livret, on propose généralement • une carte de retrait gratuite pouvant être utiliser dans les distributeurs automatiques de billets (DAB), en général seulement dans notre banque (par exemple la « banque Ecureuil » Caisse d’Epargne), pour faire des retraits et connaître l’état du compte. En revanche, on ne peut l'utiliser auprès de commerçants pour régler des achats.….

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Tp physique chimie
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Bouyaouzane Sofiane 2nd1 Djouhri Nassim Synthèse L'autorité parentale: Définition de l'autorité parentale: L’autorité parentale remplace la puissance paternelle en 1970. L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents envers l’enfant. Entre sa naissance et l’âge de la majorité (ou l’émancipation), l’enfant est placé sous l’autorité de ses parents, père et mère. La protection de l’enfant dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité mais aussi par un droit et un devoir de garde, de surveillance et d’éducation.….

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Reglementation royale des institutions commerciales
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Ils disposent des droits d'administration sur les biens propres à leur(s) enfant(s) mais pas ceux qu'il(s) peux(vent) acquérir par le travail. Les parents doivent contribuer à l'entretien, à l'éducation & aux besoins de leur(s) enfant(s).Cette obligation est valable jusqu'à ce que l'enfant soit majeur. L'autorité parentale prends fin soit à la majorité de l'enfant, soit par le retrait total ou partiel aux parents des droits, soit par le mariage ou l'émancipation de l'enfant.….

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