Protection sociale :

Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en 2004, 17,4 milliards en 2011, qui baisse progressivement. Il y a un grand débat sur la manière de comptabiliser ce déficit.
La sécurité sociale c’est pour beaucoup de gens quelque chose que l’on paye sur son salaire. il y a une thèse qui considère que ce sont les employeurs qui financent la sécurité sociale et une autre thèse qui considère à l’inverse que ce sont les salariés qui versent une partie de leur salaire. Il y a des grandes lois aujourd’hui qui prétendent réformer la sécurité sociale, (loi Fillon de 2003 par exemple), notamment sur le champ de la retraite, et également une grande réforme de l’assurance maladie en 2004, par la loi qui donne une obligation de désigner un médecin traitant. Le 21 juillet 2009, la loi hôpital santé territoire (tout le monde n’a pas le même accès aux soins, il faut donc mieux répartir l’accessibilité des soins).
Il y a une loi tous les ans en droit de la sécurité sociale, elle intervient tous les ans au mois de décembre, qui correspond à la loi de financement de la sécurité sociale. C’est une loi de financement, elle est toujours analysée par le conseil constitutionnel.
On a pas de définition légale de la sécurité sociale, ni de définition constitutionnelle, il n’y a pas de liste exhaustive de ce qui peut entrer dans le cadre de la sécurité sociale.

I. Qu’est ce que la sécurité sociale ?

On a deux façons de définir la sécurité sociale, on dit d’abord que c’est une idée (A) et puis on la présente comme une institution (B).

A. La sécurité sociale une idée :

On ne dispose pas de disposition légale du terme de sécurité sociale, il n’existe aucune définition reconnue de la sécurité sociale.

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