Protection sociale en france

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  • Publié le : 27 mars 2011
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La protection sociale et le socle dur sur lequel s’appuie l’ensemble des remboursements d’assurance corporels notamment les assurances collectives. Elles désigne l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c’est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ouune hausse des dépenses (chômage, maladie, vieillesse, famille) . Elle est aujourd'hui fragilisée, par les besoins de financement dus au vieillissement de la population, par sa fragmentation et son opacité, la protection sociale connait alors de nombreux changements.
Quels enjeux cette évolution induit pour le monde de l’assurance ?
Nous traiterons de l’évolution de la protection sociale enFrance, puis nous démontrerons les conséquences de cette évolution sur le monde des assurances.

ORGANISATION ET EVOLUTION DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE

• La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécuritééconomique de l’individu ou de sa familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance., en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).
• Elle peut fonctionner selon trois logiques :
– Une logique d’assurance sociale, dont l’objectif est de prémunir contre un risque deperte de revenu (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Les prestations sociales sont financées par des cotisations sur les salaires (comme dans une assurance privée) et sont donc réservées à ceux qui cotisent ;
– Une logique d’assistance, qui a pour objectif d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. Elle consiste à assurer un revenuminimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (revenu minimum d’insertion, allocation adulte handicapé) ;
– Une logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni deressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales).
• Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout le fait des pays européens. Leurs ressources sont constituées principalement par les impôts et les cotisations sociales. En France, le système de protection sociale représente environ 500 milliards d’euros chaque année, soit plus de 30% du PIB.

 Comment laprotection sociale est-elle organisée en France ?

La protection sociale est organisée selon quatre niveaux :
La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques "maladie / maternité / invalidité / décès", "accidents du travail / maladies professionnelles", "vieillesse" et "familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance." qui correspondent chacun à une"branche" Elle est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle dont les principaux sont :
* le régime général : il concerne la plupart des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents ;
* les régimes spéciaux : ils couvrent les salariés qui ne sont pas dans le régime général (fonctionnaires,agents de la SNCF, d’EDF-GDF...) ;
* les régimes des non salariés non agricoles : ils couvrent séparément les artisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales pour l’assurance vieillesse, le risque "maladie" faisant l’objet d’une gestion commune ;
* le régime agricole : il assure la protection sociale des exploitants et des salariés agricoles. Il est le seul régime...
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