Protection sociale

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Chapitre 11 : Protection sociale et solidarités collectives

|Programmes |Notions essentielles |Notions complémentaires |
|Protection sociale et solidarités |Etat-providence, redistribution, |Risques sociaux, Universalisme / communautarisme/ |
|collectives|Assurance/assistance |corporatisme |

Solidarités collectives

Les solidarités collectives reposent sur le sentiment de partager un destin commun, et fondent l’ensemble des dispositifs (publics, privés) qui visent à protéger les membres d’une même communauté ; la protection sociale en est donc un élément dans les sociétés modernes.

Protectionsociale
La protection sociale se définit comme l’ensemble des institutions et des mécanismes, qui garantissent des ressources aux individus qui subissent des risques sociaux (situations reconnues économiquement pénalisantes comme les risques relatifs à la vieillesse, la santé, la famille, l’emploi).

Logiques d’assurance et d’assistance
La logique d’assurance : les droits sont soumis à descotisations préalables. Elle comprend l’assurance privée de l’assurance sociale.

La logique d’assistance : elle relève d’une aide aux plus défavorisés, sans contrepartie de leur part.
Elle comprend l’assistance liée à la logique caritative (bénévolat, don) et l’assistance liée à la logique de solidarité publique (aide sociale).

Modèles de Bismarck et de Beveridge

Le modèle bismarckien estfondé sur le principe de l’assurance sociale ; il a une dimension corporatiste car il est organisé au niveau des corps de métiers.

Le modèle Beveridgien comporte trois principes :
- Universalité : l’ensemble de la population est couvert, sans condition de contribution préalable ;
- Unicité : un seul organisme public centralisé avec un financement fiscal ;
- Uniformité : lesprestations sont les mêmes pour tous.

La protection sociale française

A l’origine, le système de protection sociale français comporte deux volets complémentaires. Le premier, assurantiel, de loin le plus important, est fondé sur le corporatisme (modèle de Bismarck), tandis que le second repose sur l’universalité (modèle de Beveridge). Les difficultés économiques et la volonté politique de veniren aide aux plus démunis ont conduit à développer une logique d’assistance qui cherche à pallier certaines carences du système de protection sociale.

Etat-providence et répartition des ressources

La notion d’Etat-providence désigne un Etat qui, au-delà de ses fonctions régaliennes, s’est doté de certaines fonctions économiques et sociales. Ainsi, une de ses fonctions essentielles est laredistribution des revenus et donc de répartition des ressources collectives au nom d’une certaine conception de la justice sociale (cf chapitre 7).

Répartition des ressources collectives

La redistribution consiste à prélever des ressources sous forme de cotisations sociales et d’impôts (prélèvements obligatoires), pour redistribuer des revenus dits de transfert ou sociaux (prestations sociales)aux ménages et/ou mettre à disposition des services gratuits aux agents économiques.

On distingue traditionnellement deux formes de redistribution :
- La redistribution horizontale opère des transferts de revenus entre ceux qui subissent un/des risque(s) sociaux et ceux qui ne les subissent pas.
- La redistribution verticale vise à réduire les inégalités de revenus primaires.

Troisidéaux-types : le modèle « universaliste », le modèle « corporatiste » et le modèle « résiduel »

Le modèle corporatiste ou conservateur : de tradition bismarckienne, correspond aux modèles des pays continentaux de l’Europe.
Le modèle universaliste ou social-démocrate : de tradition beveridgienne, correspond aux modèles des pays scandinaves.
Le modèle résiduel ou libéral : fondé sur une...
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