Protection sociale

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  • Publié le : 2 août 2011
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Thèmes :
* Histoire des médicaments et de la pharmacologie
* Importance économique de l’industrie pharmaceutique en France
* Importance des médicaments dans le monde d’un point de vue sanitaire
* La mise sur le marché des médicaments (quelles institutions qui décident de la mise sur le marché ? quelles expérimentations ? nomination des membres qui constituent les institutions ?aspect historique)
* La mise sur le marché des médicaments dans l’UE (législation européenne ? quel est son rôle ? comparaison avec les EU)
* La consommation et l’accessibilité des médicaments (contrefaçon, pauvreté, libre service aux EU mais pas en France)
* Le déremboursement (fait que certains médicaments ne sont plus remboursés : médicaments de confort, médicaments inefficaces…) etle budget de la Sécurité Sociale
* La notion d’inefficacité des médicaments (qu’est ce qu’un médicament efficace ?)
* Le scandale du Médiator
* Les scandales antérieurs au Médiator (mêmes causes ? changements après chaque scandale ? lesquels ? est-ce que ça amélioré les choses ? quelles sont les mesures prônées en ce moment ?)
* Le scandale des médicaments et les autres scandales dela santé publique (amiante, sang contaminé, différences et points communs)
* Cout financier de ces scandales (problèmes de responsabilité)

Bibliographie
* Droit de la protection sociale – Patrick Morvan, Litec, 2009
* Droit de la sécurité sociale – Dupeyron et Bergutto, Dalloz, 2008
* www.securitesociale.fr
* www.amelie.fr
* L’essentiel des politiques sociales –Gualino
* Protection sociale – Gualino

Chapitre I : Présentation générale du droit de la protection sociale
Pour comprendre la protection sociale, il faut comprendre quelles sont ses institutions et les principes qui la conduisent, il faut connaitre son histoire.
Section 1 : l’émergence de la protection sociale
L’histoire de l’humanité nous montre que l’entraide et la solidarité sont desdonnées qu’on retrouve dans tous les types d’organisations humaines, à toutes les époques et dans toutes les cultures. Il faut savoir qu’en France il y a deux moments importants pour comprendre la protection sociale : la période révolutionnaire qui a détruit l’organisation de l’ancien régime, et la fin du 19éme siècle et le 20éme siècle qui a mis en place le système de protection sociale tel qu’on leconnait aujourd’hui.
§1 : Entraide et solidarité : une constante humaine
On trouve dans l’histoire de l’humanité de nombreux et de très lointains exemples de systèmes d’entraide et de solidarité.
Les paléontologues ont découvert des squelettes qui avaient des blessures importantes qui s’étaient ressoudées : cela signifie que des humains avaient pu survivre malgré des blessures qui les avaientrendus invalides, parce que le reste du groupe les avaient pris en charge et nourris.
La solidarité est une des constantes de notre espèce humaine. La différence entre nous et les grands singes est que les humains ont besoin d’être ensemble, en connexion (développement des téléphones). C’est ce qui nous donne de la force.
Les historiens nous apprennent également que les ouvriers qui ont construitle temps de Salomon avaient déjà construit une société d’entraide pour les salariés blessés ou malades.
En Grèce Antique également, les artisans avaient mis en place des cotisations annuelles qui permettaient de venir en aide aux malades, infirmes ou orphelins.
Il y a des organisations au sein des tribus, au sein des villages ou bien autour d’une Eglise. On a encore des structures où c’estl’Etat qui va être au centre de toutes les solidarités (Etat Providence) : c’est le cas de la France actuelle. Mais on est amené à chercher d’autres moyens, au lieu d’attendre l’aide étatique.
§2 : Le tournant pour la France : 1789
A. La situation en France sous l’ancien régime
Sous l’ancien régime, les différents métiers étaient organisés dans des corporations ou dans des compagnonnages....
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