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Protection sociale

29017 mots 117 pages
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Thèmes : * Histoire des médicaments et de la pharmacologie * Importance économique de l’industrie pharmaceutique en France * Importance des médicaments dans le monde d’un point de vue sanitaire * La mise sur le marché des médicaments (quelles institutions qui décident de la mise sur le marché ? quelles expérimentations ? nomination des membres qui constituent les institutions ? aspect historique) * La mise sur le marché des médicaments dans l’UE (législation européenne ? quel est son rôle ? comparaison avec les EU) * La consommation et l’accessibilité des médicaments (contrefaçon, pauvreté, libre service aux EU mais pas en France) * Le déremboursement (fait que certains médicaments ne sont plus remboursés : médicaments de confort, médicaments inefficaces…) et le budget de la Sécurité Sociale * La notion d’inefficacité des médicaments (qu’est ce qu’un médicament efficace ?) * Le scandale du Médiator * Les scandales antérieurs au Médiator (mêmes causes ? changements après chaque scandale ? lesquels ? est-ce que ça amélioré les choses ? quelles sont les mesures prônées en ce moment ?) * Le scandale des médicaments et les autres scandales de la santé publique (amiante, sang contaminé, différences et points communs) * Cout financier de ces scandales (problèmes de responsabilité)

Bibliographie * Droit de la protection sociale – Patrick Morvan, Litec, 2009 * Droit de la sécurité sociale – Dupeyron et Bergutto, Dalloz, 2008 * www.securitesociale.fr * www.amelie.fr * L’essentiel des politiques sociales – Gualino * Protection sociale – Gualino

Chapitre I : Présentation générale du droit de la protection sociale
Pour comprendre la protection sociale, il faut comprendre quelles sont ses institutions et les principes qui la conduisent, il faut connaitre son histoire.
Section 1 : l’émergence de la protection sociale
L’histoire de l’humanité nous montre que l’entraide et la solidarité sont des

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    les individus. Les débuts de la protection sociale se retrouvent organisés par les ouvriers eux-mêmes. Ensuite, ces fondements, sont mis en œuvre et codifiés dans l'Allemagne de Bismarck puis par l'Anglais Beveridge. Ils servent à inventer les systèmes qui seront mis en place en Europe après la seconde guerre mondiale. La protection sociale est l’Ensemble des procédés mis en place pour assurer et assister chaque individu devant les grands risques de l'existence (chômage, maladie, vieillesse, famille).….

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    LES MEDICAMENTS ANTIPALUDIQUES A. Considérations générales 1. Définition générale des médicaments Le médicament est toute substance qui possède des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies. Par extension on le considère comme tout produit pouvant être administré à l'homme en vue d'établir un diagnostic médical, ou de restaurer, corriger ou modifier une fonction organique. (6) 2.….

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    L 'avenir de la protection sociale en france qui, pourquoi, comment? evolution, quel avenir Reférences théoriques 'bismarck, beveridgien comment est faite cette protection sociale, qui bénéficie(cmu, différentes prestations) déficit social, evolution La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et des objectifs sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d'être intégrés à la société).….

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    et à développer l’information en direction des travailleurs pauvres pour améliorer le taux d’utilisation de l’ACS (seulement 472 000 bénéficiaires sur environ 2 millions d’utilisateurs….

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    Sante publique et AMO Critiques AMO 1 : D’autres part, Le fameux projet AMO (assurance maladie obligatoire), comme régime universel de partage des risques, sur lequel le gouvernement n’a cessé de clamer la réussite, à perdu de son éclat dés sa naissance, de son efficacité voire de son équité, solidarité et crédibilité .il est devenu , sournoisement ,un moyen de voler les adhérents des mutuelles et de remplir les caisses d’assurance maladie (CNSS ,CNOPS ,ASSURANCES PRIVES) ; en face d’une couverture maladie et d’un panier de soins qui demeure faible et des soins de santé de mauvaise qualité ;par contre les ménages et assurés sociaux font de grosses dépenses sur leur budget pour se soigner ,soit au niveau de médicaments soit au niveau de diagnostic ou au niveau d’hospitalisation. Le remboursement des frais sont très dérisoires et misérables à la limite il ne dépasse pas les de 40% des dépenses engagées des frais de soins et de traitements .Les….

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    Concurrence et protection sociale - Contexte de : difficultés financières structurelles Procès des modes de régulation administrés de l’offre et de la demande - Hypothèse selon laquelle l’introduction de mécanisme concurrentiels pourrait favoriser la maîtrise structurelle de la dépense sociale - Analyse cachée : l’ensemble des assureurs mais aussi des prestataires bénéficierait d’une rente liée au monopole organisé par la réglementation de la protection sociale - Question de fonds : savoir s’il existe dans le système actuel des situations de monopole qui remettent en question l’efficience du système et si oui, savoir dans quelle mesure la concurrence serait un moyen d’y remédier I. le système actuel de Protection sociale mélange régimes de monopole et régimes de concurrence sans parvenir à une régulation efficace I.1 – le système actuel de PS mélange monopole et concurrence I.1.1 – La couverture de base repose sur un régime monopolistique I.1.1.1 – L’assurance sociale de base est assurée à travers le monopole de la SS - Création de la SS en 45 - Code de la SS - Obligation de s’affilier à un régime sans choix (appartenance professionnelle), ni de l’organisme gestionnaire (base géographique) - Le droit communautaire impose le monopole obligatoire de la SS en raison de sa mission de service public I.1.1.2 – Les offreurs de prestations en nature ne sont que marginalement en concurrence Dans le domaine de la santé - conventionnement de la médecine libérale - établissements de service public - concurrence quasi-inexistante pour la pharmacie : installation des officines, prix des médicaments I.1.2 – La concurrence joue cependant un rôle important dans le domaine de la protection sociale complémentaire avec le….

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