Proteger la consitution

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 13 (3175 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
La protection des Constitutions:

La C° est la norme mère et c'est elle qui donne sa validité aux autres normes. Q°: Que peut-on faire lorsque la C° est violée par la loi? Normalement une loi non conforme à la C° doit être annulée. Qui est compétent pour sanctionner et assurer la conformité de la loi à la C°. Aux EU, pas de problèmes depuis le 19 ème siècle. En Fr, on se dit qu'il faut uncontrôleur. Siyès propose d'établir en Fr un jury constitutionnel: « véritable corps de représentant avec mission de juger les réclamations contre toute atteinte qui serait porté à la C° » 3 tentatives, mais c'est seulement sous la IIIeme Rep qu'un véritable ordre de contrôle va être établit. Le Conseil constitutionnel commence à avoir du pouvoir et le contrôle devient effectif et la Fr devient unvéritable Etat de droit.

I) Le problème théorique du contrôle de la constitutionnalité des lois

Problème juridique: réalité dû à la théorie Kelsenienne du droit: « tout acte et toute norme positive doit être conforme à la norme immédiatement supérieure » Ceci est valable pour l'acte le plus particulier comme pour l'acte le plus général et absolu.
L'acte administratif doit être conforme aurèglement qui doit être conforme à la loi qui doit être conforme à la C°. C'est le juge administratif qui est chargé de contrôler les actes administratifs. Juge judiciaire est chargé de la conformité à la loi.
Pb psychologique: méfiance du juge
Q°: Lorsque la loi n'est pas conforme, qui peut la rendre conforme à la C°? => pas besoin de faire de contrôle.

Le Conseil constitutionnel:
Contrôle desactes ordinaires: 2 juges. Si c'est un acte administratif: le juge administratif assure la conformité à la loi.
Lorsque la loi n'est pas conforme à la C°: La loi ne peut se tromper, elle est parfaite, donc elle ne peut être contestée. Mais c'est le législateur qui est appelé à protéger la C°.

De Malberg:« C'est la conscience des parlementaires qui assure la conformité des lois à la la C° »Rousseau: « La loi est l'expression de la volonté gle » => elle ne peut se tromper.
Qui contrôle la conformité? En France méfiance à l'égard du juge. L'élément fort = le juge est nommée et n'a aucune légitimité. Or le parlement est légétime. On ne peut donc admettre l'idée qu'un juge contrôle l'action du législateur. Tout ces ingrédients on fait que la France est passée à un absolutisme royal àun absolutisme parlementaire. Confiance absolue dans la loi. De Malberg: « le parlementarisme absolu » => ouvrir la voie d'1 acceptation du contrôle.

Le principe du contrôle:

Le principe de contrôle est lié à l'idée de droit. C'est un Etat dans lequel toutes les autorités (po, admin, juridique) sont soumises au droit. Le légslateur doit respecter la règle suprême: La C°. Progressivement, parles déclarations de De Gaulle: on ne peut laisser un contrôleur se contrôler. Aux EU, le droit = droit subjectif. Un américain à qui l'on refuse le port d'arme peut se présenter devant le juge. Droit C°el n'est pas respecté. En France, il sagit de droit subjectif. Le législateur intervient pr concrétiser le droit.
Au EU l'on se méfie du législateur. Un des rédacteurs de la C° des EU:
Hamilton:« une C° est et doit être considérer par les Juges comme une loi fondamentale... Et lorsque la volonté législative se trouve en opposition avec celle du peuple déclaré dans la C°, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales et non sur celles qui ne le sont pas »

Cette idée fera vite partie de l'habitude des américains: donner bcp de pouvoir à la Cour suprême, le Jugecontrôle la C°té des lois. C'est l'affaire Marbery vs Madison, affaire rendue en 1803: Aux EU à cette date, la Cour suprême n'avait pas une compétence claire de contrôle de la C°té des lois. Le président J.Adams est fédéraliste. Il nomme un juge de son bord po: le Juge Marbury, il attend d'être installer dans ses fonctions. Pendant ce tps, un nouveau président anti-fédéraliste arrive au pouvoir....
tracking img