Protocole de kyoto

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2601 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 29 octobre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
Le protocole de Kyoto et l'UE
Les objectifs et les principes de la politique de la Communauté/Union européenne (CE/UE) en matière d'environnement, tels que définis à l'article 174 du traité CE, visent notamment à la prévention, à la réduction et, dans la mesure du possible, à l'élimination de la pollution, en agissant par priorité à la source, ainsi qu'à assurer une gestion prudente desressources naturelles, dans le respect du principe du "pollueur payeur" et de la prévention de la pollution [voir la section 16.2.2].
Lors de la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, appelée "Sommet de la Terre", tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été signée par la Communauté et tousses États membres. La Communauté européenne a approuvé la Convention-cadre en décembre 1993 [Décision 94/69]. Les signataires de la CCNUCC sont divisés en trois groupes. Les pays de l'annexe I (pays industrialisés) acceptent de réduire leurs émissions à des niveaux inférieurs à leurs émissions de 1990. S'ils ne peuvent pas atteindre cet objectif, ils doivent acheter des crédits d'émission ouinvestir dans des mesures de conservation. Les pays de l'annexe II sont un sous-groupe des pays de l'annexe I comprenant les membres d'OCDE, sans ceux qui étaient, en 1992, en transition depuis des économies planifiées vers des économies libres. Ces pays doivent fournir les ressources financières pour les pays en voie de développement, qui forment le troisième groupe et n'ont aucune restrictionimmédiate sous la CCNUCC, afin d'éviter des restrictions à leur croissance et obtenir l'argent et les technologies des pays développés de l'annexe II, sans vendre des crédits d'émissions aux pays industrialisés.
La Convention-cadre elle-même ne fixe pas des niveaux obligatoires pour les émissions de gaz à effet de serre pour les pays participants et ne contient pas des dispositions d'application.Cependant, elle prévoit des dispositions pour des mises à jour (appelées "protocoles"), qui eux fixent des niveaux d'émission obligatoires. La mise à jour principale est le protocole de Kyoto, qui est beaucoup mieux connu que la CCNUCC elle-même. L'objectif final de la CCNUCC et de son protocole de Kyoto est de réaliser, selon les dispositions appropriées de la Convention, la stabilisation desconcentrations des gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêcherait l'interférence dangereuse anthropogène (provenant des activités humaines) avec le système climatique de la planète. La Convention a été ratifiée par 192 pays. Les États-Unis ont signé la Convention et le protocole, mais l'administration Bush n'a pas ratifié le protocole de Kyoto, pour ne pas accepter un engagementobligatoire de réduire les émissions de gaz à effet de serre concernant les USA. La Communauté européenne a accepté les engagements du protocole de Kyoto par la décision 2002/358.
Le protocole de Kyoto s'attaque aux émissions de six gaz à effet de serre: le dioxyde de carbone (CO2); le méthane (CH4); l'oxyde nitreux (N2O); l'hydrofluorocarbones (HFCs); l'hydrocarbure perfluorés (PFCs); etl'hexafluorure de soufre (SF6). Le protocole fixe pour les pays industrialisés des objectifs juridiquement contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, par rapport à une année de référence, à atteindre en 2008-2012 et calculés sous forme d'une moyenne pour cette période. Ces 5 années constituent la première période d'engagement. Pour atteindre ces objectifs, le protocole propose unesérie de moyens; notamment: le renforcement ou la mise en place des politiques nationales de réduction des émissions (accroissement de l'efficacité énergétique, promotion de formes d'agriculture durables, développement de sources d'énergies renouvelables ...); ainsi que des mécanismes de coopération à savoir permis d'émission et mise en oeuvre conjointe. Le protocole ménage une marge de...
tracking img