Prout prout

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  • Publié le : 28 avril 2010
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Introduction:

A l'origine en 1964, le préfet de région a été créé avec des attributions assez réduites.
L'essentiel de leurs fonctions se situait alors sur le terrain du développement économique et de la politique d'aménagement du territoire.
Il n'y avais surtout pas de hiérarchie c'est à dire pas d'autorité des préfets de régions sur les préfets de département.
Mais au fur et à mesure dutemps les service décentralisé de l'État se sont mieux organisés et structurés.

Le préfet de région est devenu dans sa région l'équivalent du préfet de département dans son département.
Mais une compétence échappe au préfet de région c'est la compétence de sécurité et les pouvoirs de la police qui l'accompagnent.
Par contre les préfets de régions à partir des années 1980 ont joué un rôleparticulier dans les cadre des attributions économique pour l'attribution et la définition des choix d'investissement de l'État dans la région, par exemple pour le développement du territoire de la région ou encore des fonds d'investissement européen...

Au moment de l'acte 2 de la décentralisation en 2004, le gouvernement a fait le choix de revenir sur cette relation entre préfet de région etpréfet de département et de commencer un nouveau lien hiérarchique.
Le décret du 29 avril 2004 puis la loi du 13 aout 2004 contiennent plusieurs dispositions qui vont dans ce sens et qui établissent un lien hiérarchique entre les préfets de région et les préfets de département.

Quels sont les évolutions et les modifications importantes apportées à l'article 2 du décret de 2004, quels sont lesintérêts des ses nouvelles modifications ?

En effet nous allons tout d'abord voir les premières modifications de l'article 2 du décret de 2004 à celui de 2010, qui vont être principalement l'élargissement des compétences du préfet de région. Puis nous allons voir les recours possible contre les préfets de régions et de département et intérêt de ces modifications.

L'article 2 du décret de 2004conditionne et légifère le rôle du préfet de région quelle sont les modifications apporter en 2010

I / Article 2 du décret de 2004 à celui de 2010: élargissement des compétences du préfet de région .

A) Subordination totale des préfets de département.

Le décret d'avril 2004, indique que le préfet de région anime et coordonne l'action des préfets de département.

D'ailleurs on trouve dansd'autres articles de ces textes des formules, plus précise, qui établissent une hiérarchie fonctionnelle , on dit que le préfet de région doit instauré et définir les orientations politique de l'État dans la région.
L'article 2 du décret de 2004 dit : « Le préfet de région est le garant de la cohérence de l'action des services de l'État dans la région. A ce titre, il fixe des orientationsgénérales qu'il élabore avec les préfets de département dans la région.
Il anime et coordonne l'action des préfets de département. », en 2004 l'article 2 précise donc que le préfet de région élabore avec celui du département les orientations générales tel que les orientations au niveau économique social …
Rappelons que le préfet de région est le chef de l'administration territoriale de l'État ainsi ilsne sont pas des fonctionnaires dit ordinaires de l'État puisqu'ils sont étroitement liés avec le pouvoir politique.
Le préfet de département est subordonné presque totalement au préfet de région, c'est le préfet de région qui notifie les orientations que doit suivre et se conformer le préfet de département, se conformer établie bien le lien hiérarchique entre les préfets de région et les préfetsde département.
Mais les modifications de l'article 2 du décret en 2010 va préciser et dépasser le décret de 2004, ont voit déjà se dépassement par la circulaire de juillet 2008
C'est d'ailleurs ce que dit le nouveau décret de 2010: « A cet effet, les préfets de département prennent leurs décisions conformément aux instructions que leur adresse le préfet de région. »

B) Un rôle de...
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