LES NOUVELLES DISPOSITIONS FRANCAISES CONCERNANT LES PROVISIONS

Par Patrick PINTEAUX
Professeur agrégé d’économie et gestion au lycée Jules-Uhry de Creil
Courriel : ppinteaux@infonie.fr

L’objectif de cet article est de présenter de manière didactique, pour les enseignants de comptabilité des classes de Bac Pro Comptabilité, STG et BTS CGO, l’origine et le changement d’approche des nouvelles règles françaises en matière de comptabilisation des provisions pour risques et charges[1], en montrant notamment leur apport par rapport aux anciennes dispositions et leur proximité avec les règles internationales. Les points délicats sont illustrés par des exemples. Un cas pratique destiné aux élèves, pouvant être utilisé en travaux dirigés, conclut l’article.

|Mots-clés : Conditions de comptabilisation – Contrepartie – Environnement et obligation implicite – Gros entretien ou grandes révisions |
|et catégories 1 et 2 – Indépendance des exercices – Obligation – Prudence – Restructurations et obligation implicite |

En comptabilité financière, l’incertitude est traitée par le principe de prudence[2] que le Plan comptable général (art. 120-3) définit comme une appréciation raisonnable des faits pour « éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité ». Le respect de ce postulat conduit à la comptabilisation systématique des amoindrissements de valeur des actifs (qu’ils soient certains ou probables) et des augmentations futures de dettes. En conséquence, dans sa vision prudente (pessimiste !) des opérations de l’entreprise imposée par les textes, le comptable est amené en particulier à constater dans les comptes annuels des risques ou des charges que des événements actuels rendent probables.
Comme la plupart de leurs concurrents étrangers, les groupes français présentaient des pratiques hétérogènes en matière de comptabilisation des