Provision sav

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  • Publié le : 2 mai 2011
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Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.
Cette obligation peut êtred’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler des pratiques passées de l’entité, de sa politique affichée ou d’engagements publics suffisamment explicites qui ont créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait qu’elle assumera certaines responsabilités.
L’estimation du passif correspond au montant de la sortie de ressources que l’entité doit supporter pouréteindre son obligation envers le tiers.
La contrepartie éventuelle est constituée des avantages économiques que l’entité attend du tiers envers lequel elle a une obligation.
A la clôture de l’exercice, un passif est comptabilisé si l’obligation existe à cette date et s’il est probable ou certain, à la date d’établissement des comptes, qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tierssans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture.
Un passif n’est pas comptabilisé dans les cas exceptionnels où le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
L’utilisation d’estimations est un élément essentiel dans l’évaluation des provisions pour risques et charges qui présentent, par leur nature, un caractère moins précis dansleur montant que la plupart des autres postes du bilan. Sauf dans des cas exceptionnels, l’entité peut déterminer une ou plusieurs évaluations possibles avec une fiabilité suffisante et une provision pour risques et charges est comptabilisée.
Dans le cas exceptionnel où aucune évaluation fiable ne peut être réalisée, une provision pour risques et charges ne peut pas être comptabilisée. Uneinformation en annexe est alors fournie.
Si elle satisfait aux conditions de comptabilisation d’un passif, une provision est comptabilisée pour les risques et charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie deressources nécessaire à l’extinction de l’obligation.
Lorsqu’il existe un grand nombre d’obligations similaires, la probabilité qu’une sortie de ressources soit nécessaire à l’extinction de ces obligations est déterminée en considérant cet ensemble d’obligations comme un tout. Même si la probabilité de sortie pour chacun des éléments considéré isolément est faible, il peut être probable qu’unesortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cet ensemble d’obligations.
C’est, par exemple, le cas des garanties accordées sur les produits vendus ou de la détermination des provisions pour risques et charges constituées au titre des engagements de pensions, retraites ou versements assimilés.
En cas d’obligation unique et en présence de plusieurs hypothèses d’évaluation de la sortie deressources, le montant à provisionner est, en général, celui qui correspond à l’hypothèse la plus probable. Les incertitudes relatives aux autres hypothèses d’évaluation doivent faire l’objet d’une mention en annexe.
Les dépenses à prendre en compte sont celles qui concourent directement à l’extinction de l’obligation de l’entité envers le tiers.
Les coûts directs sont ceux qui n’auraient pas étéengagés en l’absence de cette obligation.
Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de clôture et celle de l'établissement des comptes (C. com. art. L 123-20 et PCG art. 313-5). Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent...
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