Gestion des Prud’hommes
Le Conseil des Prud’hommes en tant que médiateur et sa recherche d’équité

L’étape obligatoire et préalable devant le bureau de conciliation est le principe fondateur de l’institution Prud’homale. Celle-ci est une phase de tentative d’arrangement amiable avant la présentation devant le bureau de jugement.

Toute saisie du Conseil des Prud’hommes est constituée de deux phases : la conciliation et le jugement. Le préliminaire de conciliation est une phase capitale dans la mesure où elle est obligatoire et interdit par conséquent pour chacune des parties, de saisir directement le bureau de jugement. Toutefois, des exceptions sont parfois faites.

1 - La conciliation

A. La saisine du bureau

La demande de conciliation est effectuée directement auprès du secrétariat du Greffe et peut également être adressée par lettre recommandée au Conseil de Prud’hommes de la ville.

Le formulaire de demande doit comporter des mentions obligatoires telles que les noms et adresses des parties ainsi que toutes les réclamations relatives au contrat de travail.

Le secrétariat du Greffe est chargé de convoquer le demandeur par courrier postal simple et le défendeur par lettre recommandée avec accusée de réception.

- Les cas de dispenses de conciliation

A l’exception de certains cas, tout litige porté devant le Conseil des Prud’hommes est obligatoirement soumis à la tentative de conciliation. Les dispensent de conciliation concernent soit les règles de procédures, soit les règles de fonds.

A. Les dispenses concernant les règles de procédures

Il n’ya pas de conciliation lorsque le défendeur est absent, peu importe le nombre de fois ou il a déjà été convoqué. C’est aussi le cas lorsque celui-ci n'est pas valablement représenté. Ainsi, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement dans l'éventualité où elle est en état d'être jugée

Le préliminaire de conciliation qui est déjà effectué n'a pas à être réitéré dans le cadre