UNIVERSITE MOHAMMED V – AGDAL ,
RABAT
Master Recherche en Sciences
Economiques, Semestre 1
2013-2014.

Prélèvements obligatoires :
Signification?
Rapport de Comptabilité nationale Rédigé par: Ibrahim Khalil SINAN
Sous la direction de : M. LAABOUDI

SOMMAIRE
1.

Première approche du concept de « prélèvements obligatoires » ................................................... 2

2.

Conventions retenues .......................................................................................................................... 3

3.

Catégories de prélèvements obligatoires ........................................................................................... 3

4.

Taux de prélèvement obligatoire ....................................................................................................... 4

ANNEXE...................................................................................................................................................... 5
BIBLIOGRAPHIE...................................................................................................................................... 8

1. Première approche du concept de « prélèvements obligatoires »
Le concept de « «prélèvements obligatoires » a été évoqué pour la première fois par l’OCDE1.
L’OCDE définit les prélèvements obligatoires comme étant des «versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif de décisions relatives aux modalités et au montant des débours à effectuer, et que ces versements sont sans contrepartie directe ».
Cette définition met en exergue trois critères fondamentaux :


la nature des flux, qui sont des versements effectifs. Ces versements effectifs font opposition directe aux versements dits « imputés », qui ignorent l’implication d’un