Prénom de famille et prénom d'usage

1759 mots 8 pages
Nom de famille et nom d’usage, la place de la loi et de la coutume

« Qu’importe que le peuple manifeste sa volonté par un vote ou par son comportement. » Cet extrait du Digeste (partie des compilations de Justinien recueil d’opinions de juristes romains) s’avère révélateur d’une conception égalitaire de la prise en compte de deux sources constitutives du droit que sont la loi et la coutume. Si, dans une acception large, la loi se conçoit comme toute règle écrite formulée par un organe compétent, la coutume apparaît à l’inverse comme le résultat informel d’un comportement ou d’une pratique répétée et considérée par tous comme obligatoire. La cohabitation d’une source volontaire issue du gouvernant avec une source basée sur l’instinct du plus grand nombre peut alors s’avérer délicate en ce qui concerne le fonctionnement efficient d’une institution juridique.
En tant qu’institution composée de règles de droit qui embrassent une série de relations sociales, l’étude de l’institution juridique du nom semble propice à traduire l’existence dualiste de la loi et de la coutume. Le nom revêt à son tour une double acception et englobe les catégories du nom de famille ou de naissance, élément obligatoire de l’individualisation des personnes physiques, et du nom d’usage, élément facultatif du nom dont on peut user sans être personnellement titulaire. Le nom au sens large se conçoit alors comme un élément de la personnalité, chargé de symboles, aux conditions de dévolution strictes et aux effets juridiques particuliers. L’histoire de la genèse du nom et du développement de ses critères d’attribution est propice à révéler l’existence de cette duplicité des sources et de leur difficulté de cohabitation. Eu égard à cette multiplicité des sources pouvant aboutir à la confusion, il convient de délimiter clairement la place revenant à chacune d’entre elles dans l’institution des noms de famille et d’usage.
La loi et la coutume disposent-elles alors d’une place similaire dans

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