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Prépa Dissert Monarchie Constitutionnelle De 1791

406 mots 2 pages
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Prépa dissertation monarchie constitutionnelle de 1791.

Dissertation : Le statut du roi dans la constitution de 1791.
Le roi et l'assemblée ne peuvent pas se révoquer l'un l'autre, séparation stricte des pouvoirs, le veto suspensif du roi ne sert à rien. Dire qu'on est responsable pénalement ça n'a rien à voir. Les ministres et le roi sont irresponsables politiquement.

Selon l'article 2 titre 3 « La nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. La nation française est représentative. Les représentants de la nation sont le corps législatif et le roi ». Depuis cet article, il y a 2 représentants au sens juridique du terme, ces 2 représentants sont le corps législatif et le roi. L'instauration de cette constitution est la première expérience d'un régime libéral en France et a provoqué un bouleversement dans le régime politique français. Cette constitution apparaît en période révolutionnaire dans l'optique d'un changement de régime. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent alors les prérogatives de la nation que le Roi exerce au nom de cette dernière. Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs (ou, plus précisément, de la balance des pouvoirs), elle institue en France une monarchie constitutionnelle.
Mais cette monarchie constitutionnelle remet en cause le statut du roi du fait de la présence d'un corps législatif puissant.
Il est donc permis à ce stade de s'interroger sur le point de savoir si le roi a-t-il encore une grande utilité(ou importance) dans la monarchie constitutionnelle de 1791.
On est quand même en présence d'un roi qui protège la nation (I) mais qui reste soumis à la puissance du corps législatif. (II)

I) Un roi protecteur de la nation.
A) Un pouvoir exécutif

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