Conseil des Prud’hommes

Présentation du Conseil des Prud’hommes :

Ce tribunal a été crée il y a plus de deux siècles, pour régler les conflits individuels nés à l’occasion du contrat de travail. C’est le cas des litiges concernant les paiements des salaires et des primes, les litiges relatifs aux congés payés, les litiges sur les licenciements individuels.
Les conflits sur le licenciement sont la cause de près des 2/3 des procès.
Le conseil des Prud’hommes est une juridiction du premier degré spécialisée. Il est composé de salariés et d’employeurs élus, et non de magistrats professionnels ; ainsi, les juges sont proches des problèmes que les plaideurs leur exposent.

A- Les conflits relevant du Conseil des Prud’hommes :

La compétence d’attribution : le conseil des Prud’hommes est compétent pour les litiges d’ordre individuel entre les salariés et leur employeur, nés à l’occasion du contrat de travail.

La compétence territoriale : le salarié peut saisir la juridiction du lieu du siège de l entreprise ou du lieu de son embauche, mais aussi celle du lieu de l’établissement où il travaille, ou encore celle de son domicile s’il ne travaille pas en entreprise.

B- L’organisation de Conseil des Prud’hommes :

*Les particularités du conseil des Prud’hommes :

Une juridiction composée de juges élus : au conseil des prud’hommes les magistrats ne sont pas des fonctionnaires. Ils sont élus par les employeurs et les salariés. La loi a choisi de confier à des représentants de salariés et d’employeurs le soin de régler les litiges nés dans l’entreprise. Ce système veut privilégier l’expérience des rapports au sein de l’entreprise, plutôt que les connaissances juridiques.

Une juridiction paritaire : pour éviter tout risque de partialité dans les jugements, le conseil des Prud’hommes compte dans toutes ses formations un nombre égal de conseillers salariés et de conseillers employeurs. Cette parité absolue se complète du respect de l’alternance dans