Introduction général : Présentation de la Vème République
La 4ème Rép est née avec la promulgation de la C du 4 octobre 1958. Le remplacement de la C de 46 de la 4ème Rép marque le passage de la 4ème à la 5ème Rép Lien très étroit entre un changement de C et un changement de Rép.
Le passage à la 5ème Rép s’inscrit en rupture mais aussi en continuité avec les Rép antérieures.
Paragraphe 1 : Une rupture avec le régime parlementaire « à la française »

Pour qu’il y ait rupture il faut qu’il y ait des maux. Il faut des motifs pour lesquels les constituants de 58 décident de changer de C.
A – Les maux des régimes parlementaires antérieurs à 1958

En 1958, 2 raisons justifient l’écriture d’une nouvelle C. * Raison structurelle découlant du dysfonctionnement des régimes des 3ème et 4ème Rép. * Raison ponctuelle : en 1958, la France est en crise, la crise de mai 1958. Elle concerne les colonies et en particulier l’Algérie française. Les institutions de la 4ème Rép n’arrivent pas à la résoudre Motif essentiel du changement de régime.

1) Les dysfonctionnements des 3ème et 4ème Rép

3ème Rép : 1875-1939 :
Le plus grand régime politique que la France ait connue. Elle fonctionne par la domination de l’organe parlementaire. 2 raisons expliquent cette domination : * L’effacement du chef de l’Etat. Les textes prévoient l’existence du chef de l’E mais en raison de certaines circonstances historiques particulières, la C Grévy, les pdts de la Rép refusent d’exercer pleinement leur compétence.
Léon Gambetta « Le pdt de la Rép se soumet au Parlement ». Il n’existe pas de 1er ministre donc le pvr exécutif est lié au Parlement. * La loi, expression de la volonté générale, est considérée comme la RD supérieure. Il n’existe pas de contrôle de constitutionnalité supériorité de la C sur la loi non effective. De plus, il n’existe pas de DI susceptible de primer sur les lois. En l’absence de C et de DI, la loi est un acte de souveraineté. Les juristes