DALO

I FICHE DE SYNTHÈSE 1. Genèse Le problème du logement existe en France depuis de nombreuses années. Le 1er février 1954 voit notamment Henri Grouès, plus connu sous le nom de l'abbé Pierre, lancer un cri d'alarme sur les ondes de Radio-Luxembourg. Cet appel a pour but de sensibiliser la population française au problème des sans-abri mourant de froid. Il devient célèbre sous le nom d’ « Appel de l’Abbé Pierre » ou encore d’ « Insurrection de la bonté ».
Il aboutira au vote le 3 décembre 1956 de la loi instaurant la trêve hivernale interdisant l’expulsion des locataires en hiver, ainsi qu’à un engagement plus important de l’Etat dans l’effort de construction par le biais des organismes HLM. La loi Quilliot du 22 juin 1982 reconnait « le droit à l'habitat comme un droit fondamental ». Mais c’est la loi Besson du 31 mai 1990 qui vise à la mise en œuvre du droit au logement, en affirmant que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». Elle créée notamment les conditions d’accès au logement pour les plus démunis. Dans une décision du 19 janvier 1995, le Conseil constitutionnel considère alors que « la possibilité de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle ». Par la suite, un certain nombre de lois sont adoptées afin de s’attaquer au problème du logement en France. Il s’agit par exemple de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et les expulsions locatives, de la loi SRU du 13 décembre 2000 imposant un quota de 20% de logements sociaux dans certaines communes, de la loi Borloo d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, renforçant le volet logement de la loi de cohésion sociale. Mais malgré tous ces textes législatifs, le