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Présentation de la région

1286 mots 6 pages
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PRESENTATION DE LA REGION

La Région de Tahoua (ancien département de Tahoua depuis 1964) est créée en 1998 par la loi n° 98- 31 du 14 septembre 1998. Elle est limitée au nord par la région d’Agadez, au sud par la République Fédérale du Nigeria, à l’Est par la région de Maradi et à l’Ouest par les régions de Dosso et de Tillabéry et la République du Mali. Elle couvre une superficie de 113.371 km² soit 8,95 % du territoire national et est administrativement divisée en : ( Huit (8) départements suivant la loi N° 98-30 du 14 septembre 1998 : Abalak, Birni N’konni, Bouza, Illéla, Keita, Madaoua, Tahoua et Tchintabaraden ; ( Neuf (9) communes urbaines représentées par chaque chef-lieu des départements dont deux (2) à Tahoua et trente cinq (35) communes rurales suivant la loi N° 2002-14 du 11 juin 2002 ; ( Douze (12) cantons ; ( Vingt trois (23) groupements nomades.

La Région est actuellement sous l’autorité d’un Gouverneur nommé par décret.
Le Gouverneur est assisté par un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint et un Conseiller Juridique. Les Départements quant à eux, sont dirigés par des Préfets nommés par décret et les Communes par des Maires élus.

A L’intérieur de ces entités administratives, on retrouve suivant le niveau du découpage : - Les Directions Techniques Régionales - Les Directions Techniques Départementales - Les Services Techniques Communaux - Les Services Techniques d’Encadrement de base.

Les décisions en matière de développement sont examinées par des instances au niveau Communal, Départemental et Régional dénommées respectivement Comité Technique Communal, Comité Technique Départemental et Comité Technique Régional. Ces instances placées sous l’autorité directe des autorités administratives ( Maire, Préfet et Gouverneur), sont animées par les responsables des services étatiques, les autorités coutumières, les responsables des

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    Les services déconcentrés de l’État français sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local. Ces services déconcentrés sont habituellement de niveau régional ou départemental, mais il existe également pour certains ministères ou certains services un niveau zonal, interrégional ou interdépartemental. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, ces services déconcentrés sont en cours d'évolution, évolutions qui aboutissent pour la plupart courant 2010, début 2011 pour l'outre-mer. Le nombre des services régionaux se trouve réduit. Quant aux services départementaux, ils se limitent à deux ou trois à compétence large relevant de la préfecture, en plus des services départementaux ayant plus large autonomie et relevant de secteurs spécifique (finances, éducation, forces de sécurité).….

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    CE, Ass, 12 Décembre 2003, Département des Landes. La proscription des tutelles est l’un des fondements des lois de décentralisation. ? En effet, « l’élargissement des compétences locales a suscité […] une véritable hantise : qu’il soit l’occasion pour une collectivité territoriale d’établir ou d’exercer une tutelle sur ou autre ».….

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    De plus en plus la contractualisation s’est développée et les raisons en sont diverses (meilleure acceptation des décisions à l’issue d’une négociation, meilleure prise en compte des exigences des collectivités locales dans le contexte de la décentralisation). Ce constat effectué, il appartient bien sûr d’identifier d’abord le contrat administratif sachant que l’administration peut également passer des contrats de droit privé. Ensuite, il convient de souligner la diversité desdits contrats administratifs avant d’évoquer leur régime juridique. I. LES CONTRATS ADMINISTRATIFS : UNE CATÉGORIE PARTICULIÈRE D’ACTES ADMINISTRATIFS EN PLEINE EXPANSION Certains contrats sont administratifs par détermination de la loi.….

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    Le document 1 qui est une capture d’écran de la page d’accueil du conseil régional de l’aquitaine; nous montre bien que les acteurs d’une région sont le conseil régional et les conseillers régionaux. On retrouve aussi le préfet Il y a également le département, constitué de conseillers régionaux. Ainsi que la commune , qui elle est constitué de conseillers municipaux. Cette décentralisation a commencé dans les années 1980 et c‘est poursuivit dans 2003.….

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