Moyens de paiement européens : pour un SEPA viable
26 novembre 2008

SOMMAIRE

Introduction 1. SEPA 2. Transposition de la Directive sur les services de paiement (DSP) Conclusion

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INTRODUCTION
• Les banques jouent le jeu
• • • • • Elles s’investissent fortement pour l’Europe des paiements Elles souhaitent préserver la dynamique du SEPA engagée avec le virement Elles participent activement au Comité national SEPA, que la FBF co-préside avec la Banque de France. Le comité a publié son premier rapport de migration Les banques françaises et allemandes étudient la faisabilité d’un nouveau système de cartes en Europe

•

Elles ont besoin de règles claires pour poursuivre les travaux Pour un SEPA viable
3

Le virement SEPA
• • 28 janvier 2008 : les premiers virements SEPA ont été réalisés par toutes les grandes banques françaises Une montée en charge régulière

1.

Le SEPA

Source BCE (données européennes)

•

Il est nécessaire que tous les acteurs réalisent rapidement les travaux nécessaires pour utiliser le virement SEPA
4

Les cartes SEPA
• Depuis début 2008, les banques distribuent et émettent des cartes de paiement en conformité avec le cadre SEPA. Après la fin 2010, toutes les cartes de paiement émises par les banques seront conformes. Les banques françaises et allemandes examinent ensemble la faisabilité d’un système européen de cartes
• Cela répond au souhait des autorités européennes que l’industrie bancaire s’équipe d’un système cartes paneuropéen supplémentaire

1.

Le SEPA

•

•

•

Pour des investissements aussi lourds, les professionnels ont besoin de lever les incertitudes juridiques et économiques
• Harmonisation de la DSP et soutien des autorités européennes • Un modèle économique viable autorisant les interchanges (décision
Mastercard de déc 07) 5

Le débit direct SEPA (prélèvement) 1/2

1.

Le SEPA

• Une nécessaire clarification des règles économiques
• En septembre 2008, la Commission