I. Présentation
1. Cette constitution a donné naissance à la Ve République
2. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958
3. Une constitution, est un texte de lois fondamentales qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un pays.
4. Elle peut être révisée soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum.
5. Les 3 textes qui précèdent le préambule sont :
- la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789) après la révolution française.
- le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de l’IVe République) juste après la 2nd Guerre Mondiale, droit de la femme
-la Charte de l'environnement de 2004 Il s’agit d’abord du principe de précaution, la Charte a également consacré le développement durable comme objectif des politiques publiques
Le plan de la constitution s’organise en titres et articles
II. Principes et valeurs
1. Les grands principes énoncés dans l’article 1 : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et social.
2. Les symboles de l’unité nationale sont : La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la "Marseillaise". La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
3. L’article 3 définit que : - La souveraineté nationale appartient au peuple
Aucun individu ne peut se l’attribuer
Le suffrage est universel égal et secret
Sont électeurs tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
4. L’article 4 reconnait que la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
III. Le président et la république
1. Le titre II concerne les pouvoirs du président et de la république et le titre III concerne les pouvoirs du