SYNOPSIS sur les sociétés en Belgique

Leurs caractéristiques, leurs modes de gestion, les fondations et dissolutions

Droit commercial
Chr. Jassogne

K. Gerdes, Bac2 SHS
Associations et sociétés

L’intention associative est la volonté de mettre en commun des ressources dans un but précis. La société se distingue de l’association par la volonté de partager des bénéfices.
L’objet des activités d’une société peut être civil ou commercial, selon qu’il y ait production de bénéfices ou non.
Souvent la société acquiert la personnalité morale. On distingue alors les sociétés qui ont une personnalité juridique complète (société à forme commerciale et objet civil ou commercial) de celles n’ayant pas de personnalité juridique (sociétés à forme civile).
La banque carrefour détient toutes les informations sur les sociétés commerciales, civiles et ASBL. Le Code des Sociétés a adopté une nouvelle numérotation pour remettre en ordre les anciens.

Les associations sans but lucratif ni répartition de bénéfices

Avec personnalité juridique

(= avec patrimoine). Si non respect des exigences légales, elles deviennent une association de fait.
ASBL donc « sans but de lucre » les unions professionnelles les sociétés mutualistes les sociétés des communes les assurances mutuelles certaines fondations.
Sans pers. juridique : associations de fait

Pas de but de bénéfices, pas de patrimoine propre, mais objectif spécifique philanthropique, culturel ou d’agrément. Sauf convention contraire, divisibilité des obligations en parts égales et droits détenus ensemble pas les associés.

Sociétés à but lucratif

Avec personnalité juridique
= prennent une forme commerciale

Objet commercial : Convention écrite à déposer au greffe, pour rendre la société existante, et publication au MB.
Objet social commercial et acquisition de la personnalité morale. C’est la forme la plus fréquente.

Objet civil : Fondation idem.