Psychologie mineurs delinquants

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  • Publié le : 8 novembre 2009
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Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des mineurs
Laurent MUCCHIELLI 1 Le 15 avril 2008, la ministre de la Justice, madame Rachida Dati, avait installé officiellement une « Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante », dite Commission Varinard, qui a rendu son rapport le 3 décembre 2008 2. Lors du discoursd’inauguration, la ministre a justifié la création de cette commission par plusieurs arguments. L’un d’entre eux fait aujourd’hui consensus chez tous les professionnels et les observateurs : la nécessité de reconstruire un texte de loi clair et cohérent là où les magistrats utilisent actuellement un texte très compliqué, réformé à une trentaine de reprises depuis 1945. Mais ce « toilettage » ou cette« simplification » est bien loin d’être le seul enjeu de cette nouvelle réforme en préparation. L’on peut même se demander si ce n’est pas un prétexte tant il s’agit surtout de durcir une fois encore le droit pénal des mineurs pour pouvoir condamner plus de jeunes, plus vite, plus tôt dans leur jeunesse et à des peines plus dures. On le sait, tel est l’air du temps depuis la fin des années 1990,et de nombreuses réformes de la justice des mineurs ont déjà eu lieu ces dernières années, qui allaient toutes dans le même sens 3. Notamment les lois Perben I en 2002 et Perben II en 2004, les deux lois sur la récidive en 2005 et 2007 ou encore la loi sur la prévention de la délinquance de 2007, dont certaines dispositions ne sont même pas encore entrées en vigueur… Pourquoi donc en rajouterencore ? La réponse est elle aussi toujours la même depuis plus de dix ans : la délinquance des mineurs serait un problème toujours plus grave (ce qui amènerait du reste assez logiquement à relativiser l’efficacité des lois). Cette aggravation permanente et continue serait un constat évident, indiscutable, prouvé par les chiffres. Lors de l’installation de la Commission Varinard, un dossier de pressefut ainsi remis aux journalistes, comprenant une série de données statistiques 4. Ces dernières furent aussi projetées à travers un petit film montré à l’assistance et accompagné de messages chocs : « La population de mineurs délinquants a augmenté de plus de 360 % en moins
Sociologue, directeur de recherches au CNRS (CESDIP). Ce texte a été publié dans la revue Champ pénal le 11 décembre 2008 :http://champpenal.revues.org/document7053.html 2 Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales. 70 propositions pour adapter la Justice pénale des mineurs, Rapport remis à Madame le garde des Sceaux, ministre de la Justice, 3 décembre 2008, en ligne : http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/1_RapportVarinard.pdf 3 Voir les contributions de Jean Danet et Christine Lazerges in L.Mucchielli, dir., La frénésie sécuritaire. Retour à l’ordre et nouveau contrôle social, Paris, La Découverte, 2008. 4 http://www.presse.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10093&ssrubrique=10720&article=14451
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de 50 ans ». « Alors que la délinquance des mineurs augmente, le nombre de condamnations stagne ». « En 2006, plus de 57 000 mineurs ont été condamnés, dont plus de 700 pour des crimes». « A l’aube du 21è siècle, la délinquance se durcit : en moins de dix ans, les condamnations des mineurs ont cru de 150 % ». « Les progressions les plus fortes sont constatées chez les moins de 13 ans. « La délinquance est plus jeune ». « Cette délinquance des plus jeunes est un phénomène inquiétant ». Enfin, tout récemment, tandis que se profile la remise du rapport de la « Commission Varinard »,la ministre de la Justice a prononcé à la télévision publique les paroles suivantes : « Il y a environ 4 millions de mineurs entre 13 et 18 ans […]. Il y a 204 000 mineurs qui sont mis en cause pour des actes graves. Des mineurs délinquants, Arlette Chabot, c’est des violeurs, des gens qui commettent des enlèvements, des trafics de produits stupéfiants, qui brûlent des bus dans lesquels il y...
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