Pub sur internet

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  • Publié le : 27 novembre 2010
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REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE SUR INTERNET

Internet offre de nouvelles perspectives aux annonceurs et publicitaires, en effet la publicité en ligne est en très forte expansion. La publicité sur Internet peut prendre différentes formes, page web, bandeau publicitaires, icône, l'utilisateur peut aussi être sollicité sur sa boite e-mail.
Ce succès de la publicité sur le réseau s'explique parl'intérêt du référencement gratuit auprès des moteurs de recherche, et par le fait que le réseau permet également de collecter des informations sur les internautes par le biais des « cookies », ce qui permet de cibler la publicité en fonction de
l'utilisateur.
Ainsi face à ses nouvelles perspectives, il s'agit de déterminer dans quels cas, ces messages publicitaires, constitue une publicitésoumise au régime légal qui encadre la publicité sur le territoire français.

Réglementations applicables

Dès lors qu'une publicité est reçu en France, il est soumis à la loi française, indépendamment de son support. Les dispositions générales comme particulières concernant certains produits s'appliquent également aux messages publicitaires du web.

Les annonceurs sur internet
Ils doiventtoujours divulguer leur identité afin que l'utilisateur puisse les contacter. Ainsi un bandeau publicitaire devra clairement se détacher du reste de la page web, quand il s'agit du page ou même d'un site entièrement consacré à la publicité,
l'obligation d'identification sera difficile à s'appliquer dans certaines situations. (cf plus bas aux recommandations du BVP)

La publicité trompeuse
l'articleL.121-1 du code de la consommation interdit toute publicité de nature à induire le consommateur en erreur, c'est ce que l'on appelle la publicité trompeuse. Ainsi l'élément trompeur d'une publicité peut être un lien hypertexte si le rapprochement établit par le lien peut induire en erreur. D'après la jurisprudence, une publicité trompeuse sur le réseau ne pourra faire l'objet que d'une seulepoursuite.

La publicité comparative
Prohibée, autorisée mais encadrée, cette forme de publicité a fait
l'objet de nombreuses réglementation, elle doit être loyale véridique, et objective. Avant
d'être diffusé la publicité doit être communiqué aux professionnels visés. Cette obligation ne
figure pas dans la directive communautaire de 1997. Ce type de publicité peut par exemple
s'appliquer surInternet, par le bais d'un lien hypertexte qui démontre que les prix pratiqués
par un concurrent sont supérieurs. Cependant compte tenu de son cadre juridique draconien, la publicité comparative est très peu employée.

Le respect de la personne et des bonnes mœurs
Le BVP entend par le respect de la personne et des bonnes mœurs, le respect de la vie privée, de l’ordre public et de la dignitéhumaine.

Une publicité en français
L'usage de la langue française est obligatoire dans toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle. Cette réglementation s'applique aussi à la publicité via Internet. Cependant sa mise en œuvre sur le réseau pose un certain nombre de difficultés.
En principe, les annonces publicitaires figurant sur des sites hébergés en France devront être formulés enfrançais.

La publicité pour l'alcool
La loi Evin du 10 janvier 1991 limite considérablement la publicité pour les produits alcoolisés à des cas bien déterminées. Le contenu du message publicitaire doit être limité à l'indication de certains renseignements comme le degré d'alcool, l'origine, l'identité du fabriquant, la dénomination du produit. La mention, " l'abus d'alcool nuit gravement à la santé" doit apparaître clairement. La loi limite la publicité pour
l'alcool par rapport au support : seuls, la presse écrite, la radio à certaines heures et les lieux de vente peuvent faire de la publicité pour l'alcool ; ainsi l'utilisation d'Internet pour faire ce genre de publicité est interdite.

La publicité pour le tabac
Il existe une interdiction générale de la publicité portant sur le...
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