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  • Publié le : 30 novembre 2011
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L'État de droit : (Opposition (pas vraiment) : état de police car l'administration n'est pas soumise aux lois)
C'est à partir de 1789 qu'on considère qu'il faut protéger l'État.
Il y a une garantie des libertés fondamentales
La hiérarchie des normes doit être respecter.
Les 3 éléments qui permettent de parler d'un état de droit :
° Le respect de la hiérarchie des normes (Norme suprême : C°)° Soumission de l'état au droit pour limiter le pouvoir de l'état. Il faut une égalité entre les personnes morale et/ou physiques
° Garantie des libertés (La justice doit être indépendante !)
Aujourd'hui, pour parler d'un état de droit, il faut qu'il y ai un contrôle des actes administratifs, mais il faut aussi que les individus puissent recourir contre des lois qui pourrait aller contre laC° → Donc depuis 1958 : contrôle constitutionnel. La loi → Volonté générale.
Etat de droit a été instauré dans les années 1920 par Malberg en France.
En France, aujourd'hui, la première strate est le bloc de constitutionnalité (ensuite bloc de conventionnalité et ensuite les lois)

A la sortie de la Révolution, il y avait la DDHC ensuite la C°, et enfin les lois. Sur le papier, la loi nepouvait porter atteinte aux strates supérieures.
Le but de la REVOLUTION était de limiter l'arbitraire. On a considérer alors la loi comme l'expression de la volonté générale. On ne souhaiter pas qu'elle soit remise en cause. Dans les faits, la loi va être investit d'une pouvoir particulier qui va lui donner une prééminence. En théorie, la loi pourrait remettre en cause les droits de l'homme. Al'époque, il y a une absence de véritable garantie de hiérarchie des normes car on juge que la loi est incontestable.
Il manque une autorité indépendante de la faire respecter.

En ce qui concerne la France et la justice : Elle est faible car sous l'AR on avait confiance en la loi et une défiance vis à vis de l'autorité judiciaire (on considère que les juges ordinaires ne vont pas pouvoir être saisipar un citoyen pour un excès de pouvoir de l'administration) . Mais il va falloir que les actes de l'administration soient remis en cause.
Avant 1872, l'administration se juger elle même. En France, maintenant, on a une dualité de juridiction. → tous les citoyens peuvent saisir pour faire un recours contre l'administration.
Problème qui subsiste : La loi aura toujours raison → Excès de pouvoirdu législatif. → Pas de remise en cause de la loi. Le corps législatif n'a pas de limite. Son champs est limité. En théorie, le pouvoir législatif pourrait remettre en cause des droits.
Seulement à partir de 1958 on va instaurer un organe qui va vérifier si la loi respect la C°. C'est à cette date qu'on reconnaît la hiérarchie des normes.

° Dans légal : la loi est la limite de l'activitéadministrative, mais elle va aussi être la norme suprême sur laquelle on va se référer alors que dans un état de droit, la loi est la limite. La loi ne peut faire l'objet d'aucun recours car la primauté de la C° n'est pas assurée.

° De même, l'état de droit est établit dans l'intérêt du citoyens. Alors que légal → Prépondérance du législatif → On assure la suprématie de la loi.
Pendant longtemps, laplace de la DDHC était controversé à cause de la puissance législative.
A partir de 1958, on a vu se développer le contrôle de constitutionnalité qui a concrétiser l'état de droit. État de droit est un concept en perpétuel opposition.

État de police :
On donne une grande place au droit, mais il ne sert qu'à poser des obligations aux individus et les gouvernants ne sont pas obligés de s'ysoumettre.
EX : URSS, IIIem Reich etc.
Ces état symbolisent la toute puissance de l'administration.

Le contrôle de constitutionnalité :

Apparition de la justice constitutionnelle : Aux USA en 1803, Marbury c/ Madison. Elle apparaît dans la pratique et ce n'est pas dans la C°.
L'art 3 (A VOIR) ne démontre par de contrôle de constitutionnalité des loi, car, on considère à l'époque aux USA...
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