Naissance de l'AMF[modifier]
Historique[modifier]
Article détaillé : Histoire des bourses de valeurs.
La mise en place de l’AMF était très attendue car il existait plusieurs autorités des marchés financiers :
• Le CMF (Conseil des marchés financiers)
• La COB (Commission des opérations de bourse)
• Le CDGF (Conseil de discipline de la gestion financière)
Cette situation compliquait la compréhension de l’architecture du contrôle français des marchés financiers, particulièrement pour les investisseurs étrangers.
Le législateur a voulu simplifier et clarifier l’organisation des marchés financiers en instaurant une autorité unique : l’AMF. Elle est souvent présentée comme le fruit de la fusion des trois autorités précédentes.
Missions[modifier]
Ces missions sont une addition de celles dévolues antérieurement à ses prédécesseurs (COB, CMF et CDGF). Aux termes de l’article L 621-1 du CMF :
• L’AMF veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l'épargne ou dans le cadre d'introduction d'instruments financiers sur les marchés financiers.
• Elle veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des marchés financiers.
• Elle veille au bon fonctionnement des marchés financiers.
L’AMF a sous son contrôle tous les marchés financiers, même les marchés non réglementés. En plus de cette mission de contrôle elle apporte son concours au législateur pour l'élaboration de la réglementation des marchés financiers et y compris à l’échelon européen. Pour l’exercice de ces missions l’AMF dispose de larges pouvoirs.
Nature juridique[modifier]
L’article L621-1 (loi n°2003-706 du 1er août 2003 art. 1, art. 2, Journal Officiel du 2 août 2003) du Code monétaire et financier (noté ici CMF) dispose que l'Autorité des marchés financiers est une autorité publique indépendante (et non une autorité administrative indépendante), dotée de la personnalité morale. Elle est donc investie de prérogative de puissance publique et