Dahir du 5 safar 1357 (6 avril 1938) portant réglementation de la publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes.

Expose Des Motifs

La réglementation au Maroc de la publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes, promulguée en 1926, a été adaptée par la suite aux exigences de la protection des médinas, des sites et des monuments historiques, au développement des villes nouvelles et à l'extension du tourisme. Diverses mesures ont été ainsi superposées à celles que peuvent édicter les autorités locales, en vertu de leur pouvoir réglementaire. Il est apparu que le moment était venu de codifier et mettre au point les textes qui régissent cette publicité, d'étendre et de préciser leur portée d'application, en fin de renforcer la protection indispensable des villes, sites et monuments historiques contre les abus de l'affichage et le dommage qui en résulte.
LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand sceau de Sidi Mohamed) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

A Décidé ce qui suit : Article premier :Sont soumises à la réglementation édictée par le présent dahir :

1° L'apposition des affiches dites panneaux-réclame s, affiches-écrans ou affiches sur portatif spécial et, d'une manière générale, de toutes affiches quels qu'en soient la nature et le caractère, imprimées, peintes ou constituées au moyen de tout autre procédé ; 2° L'apposition des enseignes, quels qu'en soient l a nature, le caractère et le procédé de constitution ou de présentation.

Titre Premier : Affichage Paragraphe 1er : Interdiction d'affichage. Article 2 :Les affiches visées au paragraphe 1er de l'article ci-dessus ne peuvent être

apposées : 1° Sur le domaine public de l'Etat et ses dépendanc es ; 2° A l'intérieur des médinas et sur les murailles o u remparts qui les entourent ;

3° Sur les monuments historiques et les sites class és par application du dahir du 13 février 1914 (17 rebia I 1332) ; 4° Sur les édifices