DROIT DES AFFAIRES

Examen Ecrit : 1h30 feuillet pré imprimé = Une partie connaissance 3-4 questions – une partie pratique (petits cas pratiques) – Une partie sur une question de réflexion (arrêt de cassation, formule de doctrine = construire une argumentation sur un point controversé)
Objectifs : Notions fondamentales + Savoir utiliser le Code de commerce
Dossier à notre disposition sur intranet sur DocAssas (que l’on peut amener à l’examen sans annotation)
M.Blaise Droit des affaire LGDJ 7ème édition (livre vert)
Le cours Dalloz Droit commercial Licence 2 9ème édition 2013 Pieddelièvre
Presse économique (les échos, la tribune)

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES AFFAIRES

CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES
Sens de la formule : droit des affaires ?
Nous gérons tous quotidiennement nos affaires sans pour autant être des hommes d’affaires. L’appellation droite des affaires utilisées à l’époque moderne est extrêmement ambiguë.
Il y a aussi la formule : droit commercial. Cette formule vise quelque chose de plus précis : le commerce et les commerçants, qu’il s’agisse du commerce traditionnelle, physique ou qu’il s’agisse de la fraction moderne du commerce, le cybercommerce. L’appellation droit commercial est la plus ancienne historique parlant. La terminologie du droit des affaires est récente.
La formule droit commercial a été remplacée récemment pat la formule droit des affaire car un certain nombre d’auteurs ont considéré que la formule droit commercial était obsolète et qu’elle ne représentait plus la réalité économique et juridique que l’on regroupe aujourd’hui sous l’intitulé de droit des affaires.
Les sources juridiques de la matière : essayer de comprendre ce qu’était l’ancien droit commercial et les raisons pour lesquelles on est passé du droit commercial au droit des affaires.

SECTION 1 : Le droit commercial traditionnelle
Une branche du droit ayant des origines très anciennes. Il y a à l’époque