Séance 5 : les causes subjectives d’irresponsabilité pénale :

Cas pratique n° 1 :

Justine à l’origine d’un accident de voiture a blessé une jeune femme enceinte qui se promenait. Cet accident est du au fait que Justine a fait une crise d’épilepsie au volant de sa voiture. Celle-ci est alors poursuivie pour blessures involontaires.

Quels moyens de défense peut-elle évoquer ?

Selon l’article 122-1 alinéa 1 « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».
Cet article prévoit 2 caractères : * Le trouble doit être responsable de l’abolition du discernement ou du contrôle des actes. * Le trouble doit être contemporain aux faits.
En effet, le trouble mentale ayant abolit le discernement emporte toujours irresponsabilité pénale de l’agent.

En l’espèce, Justine a commis un accident suite a une crise d’épilepsie. Cette dernière remplie les conditions du trouble mentale. En effet, la crise est survenue avant qu’elle percute la dame enceinte. De ce fait, cette crise ne lui permettait aucun contrôle de ses actes et elle n’a pu l’éviter.

Justine pourra se défendre en évoquant le trouble psychique. En effet, sur le plan du droit pénal strict, une personne ne peut se voir reprocher une infraction de coups et blessures volontaires, ou homicide intentionnel, si elle était en état d’épilepsie au moment des faits.

Justine était elle conscience de son cas ? Si oui, pas d’imprévisibilité donc on ne peut pas retenir la contrainte. Dans le cas contraire, on répond aux conditions de la contrainte.
La contrainte peut être invoquée dans le cas ou Justine ne connaissait pas son cas épileptique.

Cas pratique n° 2 :

Sur une route de campagne, un camion a perdu une partie de la marchandise qu’il transportait. Pierre, au volant de sa voiture, roulant à vive allure, n’a pas pu éviter les pommes. De ce fait,