I. OBJET Définir les modalités de comptabilisation des sorties d’immobilisations corporelles.

II. DEFINITIONS On distingue trois types de sorties d’immobilisations :

o Cession : il s’agit de la sortie de l’actif du bilan d’une immobilisation à titre gratuit ou onéreux. La pièce justificative est l’acte juridique de transfert de propriété (immobilisations incorporelles et financières), et/ou la facture de cession (immobilisation corporelle).

o Mise au Rebut : il s’agit de la destruction d’une immobilisation corporelle. La o Transfert : il s’agit du passage d’une immobilisation d’une agence agence du groupe.

Toute sortie d’immobilisation doit faire l’objet au préalable d’une Demande d’Autorisation de Désinvestissement (D.A.D), signée par les personnes habilitées, et communiquée à la Comptabilité/au Contrôle de Gestion

III. REFERENCES Annexe 1 : Les trois types de Bon de Désinvestissement (D.A.D) en fonction de la nature de la sortie (Cession, Mise au Rebut ou Transfert)

IV. RESPONSABILITES

1. Le Responsable d’Agence initie et vise les Demandes d’Autorisation de Désinvestissement.

2. Le Service Contrôle de Gestion/Directeur Région doit valider toutes les demandes de désinvestissement.

3. Le DAF doit valider toutes les dépenses de désinvestissement, dont la VNC de l’immobilisation concernée est ≥ 15 K€.

4. Le Président , conjointement avec le National, doit valider toutes les demandes de désinvestissement ≥ 100 K€.

5. Le Service Contrôle de Gestion est responsable de la mise à jour des fiches d’immobilisation 6. La Comptabilité Générale est responsable de la comptabilisation des factures de vente dans GL en cas de Cession.

7. Le Responsable de la Comptabilité Générale doit contrôler la conformité de la comptabilisation de la cession