Qcm de droit

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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|I) Entourez la seule bonne réponse à chacune des questions posées : (4 points) |
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|1 – Le droit objectif désigne :|
|- le droit en vigueur à un moment donné|
|- le droit relatif aux biens, aux objets|
|- les prérogatives, les droits dont disposent chaque individu |
|- les règlesjuridiques qui organisent la vie en société |
|2 – L’ordre judiciaire est composé :|
|- de l’ensemble des tribunaux|
|- des tribunaux civils|
|- des juridictions civiles et pénales|
|- des juridictions administratives |
|3 – Le droit public :...
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