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* Partie législative

* LIVRE Ier : Dispositions générales.

* TITRE Ier : De la loi pénale.

* CHAPITRE Ier : Des principes généraux. (Articles 111-1 à 111-5)

* CHAPITRE II : De l'application de la loi pénale dans le temps. (Articles 112-1 à 112-4)

* CHAPITRE III : De l'application de la loi pénale dans l'espace. (Article 113-1)

* Section 1 : Desinfractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République. (Articles 113-2 à 113-5)

* Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la république. (Articles 113-6 à 113-12)

* TITRE II : De la responsabilité pénale.

* CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 121-1 à 121-7)

* CHAPITRE II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de laresponsabilité. (Articles 122-1 à 122-8)

* TITRE III : Des peines.

* CHAPITRE Ier : De la nature des peines.

* Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques.

* Sous-section 1 : Des peines criminelles. (Articles 131-1 à 131-2)

* Sous-section 2 : Des peines correctionnelles. (Articles 131-3 à 131-9)

* Sous-section 3 : Des peines complémentairesencourues pour certains crimes ou délits. (Articles 131-10 à 131-11)

* Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles. (Articles 131-12 à 131-18)

* Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines. (Articles 131-19 à 131-36)

* Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire. (Articles 131-36-1 à 131-36-8)

* Sous-section 7 : Du placement soussurveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté. (Articles 131-36-9 à 131-36-13)

* Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales.

* Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles. (Articles 131-37 à 131-39-1)

* Sous-section 2 : Des peines contraventionnelles. (Articles 131-40 à 131-44-1)

* Sous-section 3 : Du contenu et des modalitésd'application de certaines peines. (Articles 131-45 à 131-49)

* CHAPITRE II : Du régime des peines. (Article 132-1)

* Section 1 : Dispositions générales.

* Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions. (Articles 132-2 à 132-7)

* Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive

* Paragraphe 1 : Personnes physiques. (Articles132-8 à 132-11)

* Paragraphe 2 : Personnes morales. (Articles 132-12 à 132-15)

* Paragraphe 3 : Dispositions générales. (Articles 132-16 à 132-16-5)

* Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractions. (Article 132-16-7)

* Sous-section 4 : Du prononcé des peines. (Articles 132-17 à 132-22)

* Sous-section 5 : De la période de sûreté.(Article 132-23)

* Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne (Articles 132-23-1 à 132-23-2)

* Section 2 : Des modes de personnalisation des peines. (Article 132-24)

* Sous-section 1 : De la semi-liberté, du placement à l'extérieur et du placement sous surveillance électronique.

* Paragraphe Ier: De la semi-liberté et du placement à l'extérieur. (Articles 132-25 à 132-26)

* Paragraphe 2 : Du placement sous surveillance électronique. (Articles 132-26-1 à 132-26-3)

* Sous-section 2 : Du fractionnement des peines. (Articles 132-27 à 132-28)

* Sous-section 3 : Du sursis simple. (Article 132-29)

* Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis simple. (Articles132-30 à 132-34)

* Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple. (Articles 132-35 à 132-39)

* Sous-section 4 : Du sursis avec mise à l'épreuve.

* Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis avec mise à l'épreuve. (Articles 132-40 à 132-42)

* Paragraphe 2 : Du régime de la mise à l'épreuve. (Articles 132-43 à 132-46)

* Paragraphe 3 : De la révocation du...
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