* Partie législative

* LIVRE Ier : Dispositions générales.

* TITRE Ier : De la loi pénale.

* CHAPITRE Ier : Des principes généraux. (Articles 111-1 à 111-5)

* CHAPITRE II : De l'application de la loi pénale dans le temps. (Articles 112-1 à 112-4)

* CHAPITRE III : De l'application de la loi pénale dans l'espace. (Article 113-1)

* Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République. (Articles 113-2 à 113-5)

* Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la république. (Articles 113-6 à 113-12)

* TITRE II : De la responsabilité pénale.

* CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 121-1 à 121-7)

* CHAPITRE II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité. (Articles 122-1 à 122-8)

* TITRE III : Des peines.

* CHAPITRE Ier : De la nature des peines.

* Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques.

* Sous-section 1 : Des peines criminelles. (Articles 131-1 à 131-2)

* Sous-section 2 : Des peines correctionnelles. (Articles 131-3 à 131-9)

* Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits. (Articles 131-10 à 131-11)

* Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles. (Articles 131-12 à 131-18)

* Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines. (Articles 131-19 à 131-36)

* Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire. (Articles 131-36-1 à 131-36-8)

* Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté. (Articles 131-36-9 à 131-36-13)

* Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales.

* Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles. (Articles 131-37 à 131-39-1)

* Sous-section 2 : Des peines contraventionnelles. (Articles 131-40 à 131-44-1)

* Sous-section 3 : Du contenu et des modalités