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  • Publié le : 21 avril 2011
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La peine de mort
ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence estprononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte devengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. À l'origine peine très fortement développée à travers le monde, elle a étédéconsidérée à l'époque des Lumières. Fortement en recul dans la deuxième moitié du XXe siècle, elle est actuellement dans une situation incertaine.
Elle est prévue dans les textes de loi de près de 100pays, mais seuls 18 pays ont procédé à des exécutions en 20091. Elle est une sanction reconnue bien que désapprouvée par les institutions internationales comme l'Organisation des Nations unies (ONU)Note1. Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu'une minorité de la population mondiale 2.
Au niveau mondial, le 18 décembre 2007, l’Assemblée généralede l'ONU a adopté la résolution 62/1493 appelant à un moratoire sur les exécutions. Cette résolution (comme les autres résolutions de l'ONU) n'a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme lesigne que la majorité des États4 souhaitent remettre en cause la peine de mort. Cependant 8 des 10 pays les plus peuplés ont voté contreNote 2.
La peine de mort est l'une des premières sanctionspénales. Appliquée, au moins depuis l'Antiquité (et peut-être même avant), elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme dans le code d'Hammourabi. Elle représente la « clef de voûtedes systèmes répressifs jusqu'au XVIIIe siècle »5 et reste une loi commune jusqu'au début XIXe siècle6 où le mouvement abolitionniste commence à prendre de l'ampleur.
Des traces de textes...
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