Qu’est-ce en effet que la codification, si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ? » f. portalis

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  • Publié le : 22 mars 2011
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Sujet : « Qu’est-ce en effet que la codification, si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ? » F. Portalis.

Portalis définit le Code civil comme « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent a la même cité ». Ainsi, la codification est un pilier de la vie en société.La codification est une idée ancienne, la loi des Douze Tables puis la codification Justinienne du cinquième siècle présentaient déjà l'idée de rassembler dans un document unique les règles de droit écrit relatif à une matière. En effet, c’est un des objectifs de la codification qui consiste à regrouper des textes normatifs de nature diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacunde ces recueils devient alors un code. Or, le législateur crée sans cesse de nouvelles lois (qui vont par exemple venir modifier un texte normatif déjà inscrit dans un code) ce qui fait que la codification est toujours d’actualité et qu’elle est apparue comme le seul moyen efficace pour simplifier et clarifier le droit. On peut dès lors s’interroger sur l’utilité de la codification : serésume-t-elle simplement à l’application d’un esprit de méthode dans le système législatif ?
Nous verrons dans un premier temps que la codification est une exigence fondée sur la raison (I), puis dans un deuxième moment que l’unification est un objectif majeur de la codification (II).

I. La codification : une exigence fondée sur la Raison :
Si la codification est une exigence fondée sur la raison c’estpour facilité la compréhension du droit par les citoyens (A) et cela par l’Esprit de méthode (B).
A – Faciliter la compréhension du droit :
Dans l’Esprit des lois, Montesquieu fait observer que dans l’ancienne France il existait ce qu’il appelait une « prodigieuse diversité » de coutumes : 60 coutumes générales, plus de 300 coutumes locales limité tantôt a des villes tantôt a des villages,c’est un « un inextricable labyrinthe ». Pour Diderot « on s’égare ». Depuis la fin du Moyen Age les sujets se plaignent, ils multiplient les doléances, le gouvernement royal n’est pas hostile a un effort de rationalisation. L’extrême diversité et l’irrationnelle disparité des coutumes avaient pour résultat l’incertitude du droit. Cependant, il a fallut attendre le Consulat, et sa propagandegouvernementale pour donner lieu enfin a un Code civil. Cette volonté se traduisit par l’objectif premier que la loi fût écrite et qu'elle fût claire, afin que chacun connaisse son droit. Ainsi l’Encyclopédie avait souligné que « toutes lois qui n’est pas claire, nette, précise, est vicieuse ». Les législateurs se devaient donc de construire des phrases simples, intelligibles de tous les citoyens.

B –L’esprit de méthode :
Ce sont les philosophes français des Lumières qui sont à l’origine de l’idée de codification, pour eux se sont l’expression de la raison souveraine qui est la source exclusive du droit. Descartes y a pris une place éminente, pour lui raisonner consistait a partir de vérités d’évidences, et a avancer dans une démonstration de déduction, c’est un raisonnement par déduction. Pourlui le nouveau droit devait être construit sur ce schéma, et être le résultat de raisonnement logique à partir des principes de la Révolution (liberté, égalité, propriété, sureté). Pour Diderot, cette codification, comme une solution nécessaire : « Qu’est ce qu’une loi dont la justice locale et dont l’autorité, bornée tantôt par une montagne, tantôt par un ruisseau, s’évanouit parmi les sujets d’unmême Etat pour quiconque passe le ruisseau ou la montagne ? ». Cette clarté de pensée a conduit à l’adoption d’un plan ordonné selon la Raison, c’est l’idée « d’un jardin à la française plutôt qu’un labyrinthe », le plan du code civil revendique donc la simplicité : d’abord la description des personnes (livre premier), ensuite l’inventaire des choses (livre deux), enfin les matières dont...