Qu'appelle-t-on accident du travail ?

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  • Publié le : 25 novembre 2011
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Accident du travail
Qu'appelle-t-on accident du travail ?
C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :- soit au cours du travail ;- soit pendant le trajet de la résidence (de lacantine ou du restaurant) au lieu de travail.Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Sipossible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant assisté à l'accident (la caisse procédera à une enquête).
Sauf cas de force majeure, déclarer l'accident à son employeur dans la journée même del'accident ou au plus tard dans les 24 heures :- soit de vive voix ;- soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Se procurer le formulaire spécial "feuille d'accident" à trois volets :-soit auprès de son employeur ;- soit à la caisse de Sécurité sociale ou encore à la mairie.
Se présenter devant un médecin de son choix, muni de la "feuille d'accident" pour se faire soigner etobtenir un certificat médical, les soins sont gratuits.
Que doit faire l'employeur ?
Déclarer l'accident à la caisse de Sécurité sociale dans un délai de 48 heures sur un formulaire spécial dedéclaration d'accident, dimanche et jours fériés non compris. Le formulaire se procure auprès de la Sécurité sociale ou à la mairie.
Remettre à l'accidenté le formulaire "feuille d'accident".
Si l'accidentprovoque une interruption de travail, il devra adresser à la caisse les renseignements concernant : le montant du salaire de l'accidenté, le nombre de ses heures de travail et la date de son débutd'emploi.
Quels sont les droits de l'accidenté du travail ?
- Gratuité complète des frais de médecin, pharmacien et d'hospitalisation (aucune somme d'argent n'est à débourser) ;- salaire de la journée del'accident dû par l'employeur ;- versement d'indemnités journalières supérieures aux indemnités journalières de maladies pendant toute la période d'arrêt de travail ; ces indemnités sont versées...
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