Qu'es-ce qu'une constitution

Pages: 3 (667 mots) Publié le: 2 mai 2011
Qu’es ce qu’une constitution ?

La Constitution peut être définie d'un point de vue matériel et d'un point de vue formel.

 Du point de vue matériel, c'est-à-dire du point de vue de soncontenu, la Constitution règle l'organisation et l'exercice du pouvoir : attributions de chaque organe, relations entre ces différents organes, droits des citoyens. La constitution définit la nature durégime politique (présidentiel, parlementaire, mixte …) c'est-à-dire qu'elle détermine le titulaire du pouvoir. Elle donne son caractère à l'Etat (fédéral, unitaire). Enfin, elle précise le mode deséparation des pouvoirs. Elle apparaît ainsi « comme la norme qui fonde la société. Tout procède d'elle, elle est la «loi des lois » (J. GICQUEL).
 Du point de vue formel, c'est-à-dire du point de vue desprocédures d'élaboration ou de révision, le Constitution désigne le document qui ne peut être élaboré ou révisé que selon une procédure spécifique et/ou par un organe particulier. Ses modesd'élaboration se distinguent alors de ceux de la loi ordinaire.

On peux aussi la définir comme étant la norme juridique généralement suprême qui contient à la fois :
 Les principes directeurs de l'ordrejuridique étatique : la Constitution définit quels sont les buts, finalités qui doivent guider les opérateurs du droit.
 Les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'État: la Constitution institue des organes d'État qu'on appellera « pouvoirs constitués » (cf. Des institutions politiques comme le Parlement, le Tribunal constitutionnel) et organise les mécanismespacifiques visant à assurer leur renouvellement.
 L'énoncé des libertés fondamentales protégées par l'Etat : ces droits sont généralement énoncés dans le Préambule de la Constitution qui lui-mêmecontient une Déclaration de droits ou s'y réfère.

Rappel historique

 1861. La première constitution du monde arabe est promulguée par Mohammed es-Sadok. La Tunisie connut de grands...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Qu'es ce qu'un homme libre
  • Qu'es- ce qu'une micro- crèche ?
  • Qu'es qu'une SARL
  • Qu'es-ce qu'un mouvement littéraire ?
  • Qu'es-ce qu'un personnage de théâtre ?
  • Qu'es qu'une secte ?
  • Qu'es qu'un grand fleuve
  • Qu'est ce qu'une constitution

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !