Qu’est-ce qu’un Etat de droit ?

Tout d’abord, commençons par définir ce qu’est un Etat. Un Etat est une société politique organisée qui est constituée de 3 éléments essentiels : le pouvoir, la population et le territoire. Un pouvoir de contrainte : les pouvoir de faire quelque chose à quelqu’un sous peine de sanction. Une population : celle sur qui le pouvoir de donner des ordres s’exerce, appelée plus précisément une nation. Et enfin un territoire : il sert de mesure et de limite à l’autorité du gouvernement de l’Etat. Ces éléments doivent être réunis pour former un Etat. Nous abordons une problématique qui est « Qu’est-ce qu’un Etat de droit, quelles sont ses caractéristiques ? » Un Etat de droit c’est la principale caractéristique des régimes démocratiques. Dans une première partie nous allons donc aborder la hiérarchie des normes, les conditions d’existence de l’Etat de droit avec la constitution (loi suprême) et les autres normes soumises à la constitution. Dans une seconde partie, nous verrons l’égalité des citoyens au cœur de l’Etat de droit avec les droits fondamentaux et les citoyens qui sont malgré tout personnes juridiques.

Il existe une hiérarchie des normes qui se présente sous forme pyramidale. On doit cette idée de hiérarchie des normes au juriste autrichien H. Kelsen (ses travaux datent des années 1920-1930). C’est cette hiérarchie des normes qui permet l’existence d’un Etat de droit. Ainsi, chaque acte est contrôlé en le rapportant aux actes qui lui sont supérieurs dans la hiérarchie, et en dernière instance, à la constitution. La constitution est le statut de l’Etat. Avant, elle était considérée comme l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles les gouvernants exercent le pouvoir politique (au nom de l’Etat). Ceux sont les américains qui sont à l’origine des premières constitutions écrites. Comme le dit l’article 16 de la déclaration du droit de l’homme et du citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est