Intermittent du spectacle
Un intermittent du spectacle est une personne qui travaille par intermittence (alternance de périodes d'emploi et de chômage) pour des entreprises du spectacle (cinéma, télévision, théâtre ou autre spectacle vivant).
Les productions de ces entreprises sont le plus souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement du personnel « permanent », en CDI, par ailleurs. Elles peuvent aussi engager un artiste ou un technicien, dans le cadre d'une production, pour un contrat d'une journée ou plus.
Cette situation particulière de succession de contrats à durée déterminée, d'alternance de périodes d'emploi et de chômage, a amené les partenaires sociaux siégeant à l'Unedic à aménager des dispositifs particuliers quant à leur accessibilité aux droits d'indemnité chômage (voir infra).
Si cette accessibilité dépend de critères définis par l'Unedic, la position d'intermittent du spectacle ne confère pas par ailleurs de statut particulier et ne dépend pas de cette accessibilité. En effet, du fait de ces critères, certains intermittents ne relèvent pas de ces dispositions, bien qu'ils exercent réellement un métier du spectacle de manière intermittente.
Historique
En 1936 est créé le régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma.
En 1969, les artistes interprètes sont intégrés au régime d’intermittent, puis les techniciens du spectacle vivant.
Le 26 juin 2003, un protocole d’accord entre le MEDEF et trois centrales syndicales est signé, au cours duquel les annexes (8 et 10) sont modifiées. Depuis, 507 heures de travail sur 10 mois sont nécessaires pour être indemnisé pendant 8 mois[1]
Ces accords ont pour objet d'adapter à la convention d'assurance chômage en vigueur les dispositions des annexes à la convention du 1er janvier 1997.
En outre, ces accords concourent