Qu'est-ce qu'une bonne constitution? droit constitutionnel licence année 1

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  • Publié le : 19 novembre 2011
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I- La constitution : garante des droits, devoirs, et libertés.

a- Un encadrement essentiel du pouvoir

Une bonne constitution ne peut pas être un texte qui laisserait le pouvoir agir seul, il doit au contraire l’enserrer dans ses justes limites. Une constitution doit être avant toute chose un texte qui empêche l’Homme d’Etat de mal faire, encadrant son pouvoir afin d’éviter quelquesdérives préjudiciables aux gouvernés. Montesquieu illustra parfaitement cette vision du gouvernement dans son ouvrage De l’esprit des lois, énonçant que « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
Il est alors remarquable que si cette disposition est prise, sera créé un certain équilibre des pouvoirs au sein de l'Etatlui-même, limitant l’aspect hégémonique d’une institution sur une autre en équilibrant du même temps les pouvoirs entre l’exécutif et le délibératif. Le conseil constitutionnel semble lui aussi important dans cet équilibre des pouvoirs, puisqu’il juge de la constitutionnalité des lois et rejette bon nombre de celles-ci.
Il semble indispensable de citer ici l’article premier de la Constitution de 1958.Ainsi, il dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. […]Son organisation est décentralisée ». En effet, dans le cadre d’une limitation du pouvoir, les différentes lois de décentralisation semblent aller en faveur d’une répartition plus égalitaire des dispositions entre la Capitale et la Province.
De plus , les articles 2 et 3 de cette mêmeconstitution de la Vème république assure que le principe de la République française est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » et que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Ainsi, le pouvoir n’agit jamais seul, il reste la voix dupeuple, et la constitution lui impose ses limites.
Cependant, où le pouvoir est celui du peuple, les institutions doivent lui permettre de s’exprimer, de décider, de contrôler, elles doivent fonctionner harmonieusement et sans défaillance, pour le bien de la communauté des citoyens. Une bonne constitution est la clé de ce fonctionnement harmonieux. La constitution de la Vème République françaisedispose ainsi que « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. »

Transition n°1 :
L’appareil de l’Etat doit être efficace. Ainsi, les règles constitutionnelles doivent combiner stabilité et souplesse, la garantie des valeurs qui fondent la société, deliberté en particulier, doit être assurée par des procédures protectrices.

b- Des procédures protectrices des droits fondamentaux

Ces droits et libertés sont au cœur du système démocratique, il paraît indispensable que la constitution les énonce. Il semble en effet que ce soit sur ces objectifs que repose une bonne constitution : leur énonciation a plus qu’un sens symbolique, une protectionréservée aux normes les plus élevées.
Dés les premières constitutions écrites, ces Droits Fondamentaux ont été tout naturellement inscrits dans les textes. On les retrouve encore dans le préambule de la Constitution de la Vème République, sous la forme de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Sous la Révolution française, l’un des principaux artisans de la constitutionde 1793, déclara ainsi que : « pour qu’une constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège évidemment, il faut donc pour préparer une Constitution, connaitre les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler les principes qui doivent former la base de toute espèce de société et que chaque article de la...
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