Qu'est-ce qu'une constitution

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1160 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 28 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Qu'est-ce qu'une constitution ?

La notion de constitution émerge au 18e siècle mais il existe des constitutions avant le 18ème. Au 18èmes siècle émerge un mouvement, le constitutionnalisme. Il vise à remplacer les constitutions coutumières par des constitutions écrites. Une constitution coutumière est faite de textes et des règles non écrites beaucoup plus nombreuses, ce sont des coutumes, cesont des règles obligatoire qui sont nées de la répétitions de certains comportement au fil du temps.
Les premières constitutions modernes naissent aussi au 18ème siècle aux Etats Unis dans les états fédérés.
Une constitution est un pacte, une règle du jeu qui protège de l'arbitraire en définissant l'exercice du pouvoir et les droits naturels de l'Homme.
La Constitution a d'abord une valeursymbolique, c'est l'acte fondateur d'un Etat. C'est aussi l'acte fondateur d'un régime. Les responsables d'un nouveau régime élaborent une constitution pour rénover l'Etat.
Elle a aussi une portée philosophique car l'élaboration d'une constitution se rallie à l'Etat de droit. Les règles qui sont édictées ont vocation à régir l'Etat et à être respectées par lui.
La conception moderne de laconstitution suffit-elle à comprendre la notion actuelle de constitution ? La conception originaire est désuète car elle n'apporte que des éléments de réponse incertains (I). En réalité la conception de la constitution aujourd'hui est une conception normative (II). Ce qui semble aujourd'hui caractérisé la constitution est qu'elle est la norme suprême.

I/ Une notion incertaine
A. Une conceptionmatérielle extensible
Le contenu traditionnellement assigné à la constitution concerne les règles d'organisation des pouvoirs publics, et les droits et libertés individuels. En fixant les différents organes du pouvoir, leurs attributions, leurs relations, la constitution fixe le régime politique. Elle fixe également la forme de l'Etat fédéral ou unitaire. À ces règles qui concernent l'organisationdes pouvoirs publics s'ajoutent des droits et libertés. Au 18ème siècle on consacre les droits de la première génération qui sont des droit visant à protéger le citoyen de l'arbitraire. On reconnaît la liberté de pensé, la liberté d'expression, la liberté d'aller et venir … C'est le statut du citoyen.
Les aspirations nouvelles des peuples, et les préoccupations nouvelles ont élargit le champsmatériel de la constitution. Il y a d'abord des principes économiques, c'est le cas en Allemagne. Après la 1re GM la constitution allemande reconnaît des principes économiques. Il y a également des droits nouveaux qui sont des droits sociaux. En France ils arrivent en 1946. C'est le Préambule de 1946 qui les consacrent dans la constitution. La constitution reconnaît désormais les besoins sociaux etpose les bases de la vie en société. Ce préambule consacre le droit à l'emploi, la liberté syndical, le droit de grève … Il y a une stratification des droits. Ces droits font toujours partis de la constitution. La charte de l'environnement a aussi été intégré à la constitution.
La constitution se prononce aussi sur l'organisation du territoire. En 2003, la Constitution française a été révisé.L'article 1 reconnaît que l'organisation du territoire français est décentralisée. Le contenu va sans cesse bouger.

B. Une conception formelle restrictive
La constitution est un document écrit élaboré par un organe spécifique.
L'avènement des constitutions écrites au 18ème siècle n'a pas entrainé la disparition des constitutions coutumières. La Grande Bretagne est doté d'une constitutioncoutumière qui comprend l'Habeas Corpus ou le Bill of Rights. Cette définition n'est pas démocratique. Le peuple peut être amené à intervenir en désignant des représentants, ou après le projet pour l'approuver ou non.
La constitution est élaboré par un organe spécifique à l'issus d'une procédure spécifique. Cette idée ne se retrouve pas tout le temps. Les PFRLR. Le Préambule de 1946 fait...
tracking img