Qu'est-ce qu'une constitution

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  • Publié le : 22 mars 2011
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Dissertation : Qu’est-ce qu’une Constitution ?
Intro :
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.
Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis laRévolution Française.
Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et duCitoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004.
Cependant, nous pouvons nous interroger sur ce qu’est vraiment que la Constitution.
Dans un premier temps, nous examinerons la notion de Constitution (I), puis dans un second temps, nous analyserons la Constitution comme un texteorganisant l’Etat.

I / La notion de Constitution
A) De la définition formelle a la définition minimale
Constitution = 2 type de définition :
* Définition formelle : La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à sesprescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes. La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que cesoit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis).
* La définition minimale : On prend ici en compte son contenu. Toute Constitution se doit de contenir deux choses essentielles :
* d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...),
* d'autre part, leslibertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression...C'est le sens de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Toutesociété dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution. »

B) Le caractère de la constitution
Constitution = plusieurs caractères :
* Coutumière ou écrite: Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutionsmodernes. La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ». Cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des États était régie presque entièrement parla coutume, notamment dans les États monarchiques avec des règles de dévolution du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue. En effet, les XVIIIe et XIXe siècles correspondent à des époques de rénovation politique et, par conséquent, constitutionnelle. De plus, elle présente trois inconvénients majeurs par rapport à une Constitution...
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