Qu'est ce qu'une constitution ?

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  • Publié le : 20 novembre 2011
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La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. La Constitution d'un État à valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État. La Constitution garantit les droits et les libertés de lacommunauté humaine concernée. Elle limite également le pouvoir. . Comment la Constitution se définit-elle réellement au sein d’un Etat, qu’en advient-il aujourd’hui et de quelle façon sa suprématie est-elle protégée afin de garantir la séparation des pouvoirs ainsi que les droits de gouvernés et gouvernants ?. Nous verrons dans un premier temps que, la Constitution est avant toute chose un ensemble de normes fondamentales, de normes supérieures, s'affirmant et évoluant progressivement. Puis dans un second temps, au-delà de cette définition, de cette délimitation de la Constitution,nous verrons qu’il est aussi nécessaire d’une protection particulière de la Constitution, du fait de sa place à part dans la hiérarchie des normes.

I. La Constitution : norme suprême de l’ordonnancement juridique.

Dans un premier temps il s’agira de définir les différents types de Constitution avec leurs avantages et inconvénients, ainsi que les fonctions de la Constitution ; ensuite nousverrons qu’aujourd’hui cette norme fondamentale qu’est la Constitution peut devenir contestée sur certains points.

A. Définition et fonctions de la Constitution.
Une Constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentesinstitutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). C’est pourquoi la Constitution est fondamentale : elle garantie les droits et libertés et contribue à l’organisation de l’Etat et à la séparation des pouvoirs.
Il existe en fait 2 types de Constitution : écrite ou bien orale (aussi dite coutumière).
Une Constitution écrite est formalisée dansun texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes.
La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ». Mais cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pourcette Constitution.
Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue.
De plus, elle présente trois inconvénients majeurs par rapport à une Constitution écrite : elle n'est pas réfléchie : elle ne procèdepas d'un choix ni d'une construction rationnelle ; elle est imprécise et peu détaillée et ne peut prévoir aucun cas qui ne soit déjà et enfin elle n'est pas démocratique dans son élaboration. D'un autre côté, contrairement à une Constitution écrite, une Constitution orale est souvent moins sujette aux aléas de la politique.
Actuellement, seul le Royaume-Uni est resté fidèle à une Constitutioncoutumière parmi les États occidentaux. D'autres pays dans le monde, notamment certains pays musulmans comme Israël, la Nouvelle-Zélande en sont dotés également.

B. La Constitution en tant que norme fondamentale, contestée aujourd’hui.
La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux...
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