Qu'est ce qu'une constitution

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1286 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 19 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Dissertation: Qu’est-ce qu’une Constitution



La "Constitution" est un mot que tout le monde connait et qui s’est installé dans le vocabulaire des gens comme tout autre mot banal.
Historiquement, la notion de constitution arrive en France par une traduction de l’anglais au XVIIIème siècle. Le terme de constitution a évolué au cours du temps pour aboutir au sens actuel. Aujourd’hui, nouspouvons dire qu’il en a deux. D’abord, une sens matériel qui désigne l’ensemble de règles écrites ou coutumières déterminant la forme de l’état (unitaire ou fédérale), la dévolution et l’exercice du pouvoir. Puis, un sens formel où la Constitution est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédurelégislative ordinaire.
Malgré ces définitions, on peut se demander qu’est-ce qu’est réellement une Constitution. Plus précisément, sous quelles formes se manifeste t- elle ? Et comment est elle mise en place et respectée ?
Dans un premier temps, nous verrons que la Constitution peut exister sous des aspects différents, puis nous analyserons sa supériorité face aux autres normes.

I. Les caractères dela Constitution

Selon l’époque ou selon les Etats, la Constitution est apparu sous plusieurs formes.

A) Constitution écrite ou constitution coutumière

Tout d’abord, une Constitution peut être coutumière, c’est-à-dire qu’elle est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ».Néanmoins, cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution. L'organisation politique et les garanties des libertés découlent donc du respect d'usages répétés (souvent depuis des temps immémoriaux) considérés comme obligatoires par les organes étatiques et sanctionnés par les tribunaux. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique desÉtats était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques. Puis, la forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue. En effet, les XVIIIe et XIXe siècles correspondent à des époques de rénovation politique et, par conséquent, constitutionnelle.
Cela, a laissé place a un tout autre genre de Constitution: celle écrite qui représente lagrande majorité des Constitutions modernes. Elle est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles.
Bien que l’une ou l’autre soit toujours adoptée par les Etats, nous pouvons constater qu’elles présentent chacune des inconvénients. Par exemple, une constitution coutumière est moins réfléchie (elle ne procède pas d'un choix ni d'une construction rationnelle), elle estplus imprécise et peu détaillée. Une Constitution écrite, elle, est plus sujette aux aléas de la politique.

Comme nous venons de le voir, une Constitution peut prendre une forme écrite ou coutumière. Mais ce ne sont pas là ses seuls traits de caractères.

B) Constitution souple ou rigide

La distinction est basée sur la facilité avec laquelle on révise la constitution, c'est unedifférence de degré (par opposition à une différence de nature):
La constitution souple peut être modifiée selon les formes et les procédures de la loi ordinaire. Elle ne nécessite donc pas de modalités particulières pour sa révision car elle se révise aussi facilement qu'une loi se vote. La révision de la Constitution s'avère donc techniquement plus simple.
Par opposition, la constitution rigidenécessite le respect de procédures spécifiques (comme le vote à une majorité qualifiée et par l'Assemblée Nationale et le Sénat). Dans ce cas, la procédure prévue pour la révision de la Constitution est peu aisée à mettre en œuvre.
Cependant, ces termes peuvent être nuancés. En effet, une révision peut être rigide au sens technique, mais souple au sens pratique. La Constitution française prévoit...
tracking img