Qu'est ce que la justice?

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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Qu’est ce que la justice ?

La justice : une autorité investie du pouvoir de juger

Chapitre 1 : La justice, monopole d’Etat

I / Le principe

=> Rendre la justice est le monopole de l’Etat : personne ne peut se faire justice lui même.

=> Evolution historique de la justice :
• - Au Moyen Age : la justice est la prérogative de différentesautorités ( juridictions seigneuriales, ecclésiastiques, royales). En effet, à cette époque la justice était morcelée à l’image du pouvoir ( pas de souveraineté absolue à cette époque). Peu à peu, l’autorité royale s’est affirmée engendrant une affirmation du pouvoir des juridictions royales par l’intermédiaire de parlements régionaux jugeant les recours de juridictions inférieures.
• -Lors de la Révolution, le 4 Aout 1789 : abolition des privilèges ( notamment des juridictions seigneuriales). Ainsi, le justice n’est des lors non plus au nom de roi mais au nom du peuple souverain.

=> Le monopole étatique se justifie par deux éléments :
- une symbolique : c’est un signe de la souveraineté
- une technique : rendre la justice c’est avant tout dire le droit c’est adire donner une décision : le juridictio qui aura un nom différent en fonction de la juridiction dont elle émane ( jugement pour un tribunal, arrêt pour la cours, ordonnance pour une décision rendue par un juge unique et sentence pour l’arbitrage, le conseil des prud’homme. Mais rendre la justice c’est aussi faire exécuter la décision rendue ( spontanément mis en œuvre dans certains cas mais pasdans tous ). Ainsi on doit recourir à la force publique, c’est en cela l’imperium. Or seul l’Etat possède la force publique et donc l’impérium cad un monopole étatique en matière de justice ( mention spéciale à la fin des textes). Cette formule constitue un titre exécutoire ( le posséder permet une saisie ou une exclusion).

=> Les conséquences de ce monopole :
- le juge des lorsqu’il est saisit d’un litige se doit de rendre la justice . Selon l’article 4 du Code civil il ne peut refuser de statuer même si la loi lui paraît obscure ou muette. Il doit assumer, interpreter en se réferrant aux principes généraux du droit sous peine de se rendre coupable d’un Déni de justice.
- le juge conformément à l’article 6 de la Convention européenne des droits del’homme doit statuer dans un délai raisonnable.

II/ Les atténuations

1 ) Le règlement non juridictionnel des litiges

On voit en France la multiplication de procédés que l’on désigne comme « modes alternatifs des litiges » les marcs. Certains conduisent à l’arbitrage ou au règlement non juridictionnels des litiges.

=> Les règlements non juridictionnels : la conciliation, la médiation,la transaction ou le recours administratif.
Ces procédés visent à mettre fin au litige plutot qu’à la trancher en amenant les adversaires sur un terrain d’entente.
« mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » dans le sens ou l’arrangement est plus rapide, désengorge les juridictions et engendre une meilleure adhésion des adversaires à la décision retenue. Cependant la multiplication desprocédés traduit une contractualisation de la justice => justice concertée et non plus imposée.

- La conciliation : c’est un procédé qui tend à amener les adversaires à s’entendre pour mettre fin au litige qui les oppose. Mode de réglementation à l’amiable. La conciliation est utilisée lors de contentieux privés non répressif ( litige opposant des particuliers indépendamment de toute infractionpénale) ( litige familial par ex). Elle intervient dans deux cas :- au cours d’une procédure. Selon l’article 21 du Code de procédure civil, il dispose que le juge doit tenter de concilier les partis.
- dans des cas obligatoires ( divorce, litige ds travail)
- dans des cas facultatives ou courantes ( juridiction de proximité)
La conciliation peut être menée par un juge...
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