Qu'est ce que le droit - introduction

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  • Publié le : 5 avril 2011
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QU’EST-CE QUE LE DROIT ?

Existe-t-il des cas de non droit ? Exemple du concubinage
Le droit repose essentiellement sur l’idée de règle qu’il convient de respecter pour ne pas être sanctionné.Définition : « le droit est un système normatif globalement cohérent, il est formé de règles et de décisions, il s’exprime sous une forme plus ou moins ordonnée et par référence à des conceptionsplus ou moins fondamentales, il s’impose grâce à une institution judiciaire qui doit sinon assurer la justice du moins éviter la justice privée et le recours à la force sauf si elle est légitime etpublique, il utilise un vocabulaire particulier, des techniques, une méthode de raisonnement juridique qui forme ce que l’on pourrait appeler le cadre du droit dans lequel les règles proprement ditespourront être exprimées ».

1° D’OU VIENT LE DROIT ?
Les romains (droit écrit (loi des 12 tables) ; ensemble de règles de droit civil qui coexistent avec d’autres règles, le droit canonique etle droit coutumier. Nous en gardons surtout les règles du droit des obligations.
Les barbares ( systèmes juridiques germaniques coutumiers.
Conséquence : En France, l’ancien droitdistingue les pays de droit écrit (sud de la Loire) influencés par les conquêtes romaines et le droit oral (nord de la Loire) influencés par les lois germaniques.

Le Moyen-Âge : les foires deChampagne ouvertes au commerce avec les états germaniques et les foires du sud avec les villes d’Italie ( mélange des droits.
Rédaction des coutumes en 1453 favorisant le rapprochement desdifférentes règles coutumières.
Grandes ordonnances royales de Colbert, source de notre droit commercial contemporain ( facteur d’unification du droit.

Période révolutionnaire : réforme dudroit français (abolition des privilèges (4 août 1789), le Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) les lois d’Allarde (2-17 mars 1791) et le Chapelier (14-17 juin 1791) )....
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