Qu'est ce que le droit?
Droit vient du latin directum, la ligne droite. Donc le droit est une ligne de conduite.
I. Droit et notions voisines
A) Droit et morale
Les règles juridiques et morales : interdiction de voler, de violer, de tuer.
Les règles morales mais non juridiques : l’adultère
Les règles juridiques mais non morales : j’ai volé un bien et personne ne l’a réclamé, au bout de 30 ans, je deviens propriétaire du bien.
La plupart des règles juridiques sont empruntées à la morale mais il y a des différences :
La sanction : trangression de la norme juridique, on encourt une sanction extérieure (prononcée par un juge). Transgression d’une règle morale : une sanction intérieure (problème de conscience)
La source de la règle : la règle juridique est écrite, publiée et codifiée. La règle morale n’est pas écrite puisqu’elle est libre et dépend de chaque individu.
Le but : celui du droit : organiser la vie en société, les rapports sociaux. Celui de la morale : perfectionner l’individu.
B) Droit et religion
A l’origine, il n’y avait pas de distinction entre les droits et la religion. Depuis 1905, l’Etat est séparé de l’Eglise en France. Le droit de grâce du président vient du pardon chrétien, les jours fériés. La religion peut intervenir dans la loi : mariage pour tous, droit à l’IVG.
II. Définition du droit
A) Droit objectif
Corps de règles destiné à organiser la vie sociale. Plus précisément, l’ensemble des règles formulées de manière générale et impersonnelle c’est-à-dire sans aucune référence à telle personne (Individu indéterminé).
Exemple : droit commercial pour tout ce qui touche aux rapports d’affaires ; droit constitutionnel pour l’organisation des pouvoirs publics, droit du travail : relation entre employés et employeurs.
B) Droit subjectif
Prérogatives que les personnes tirent du droit objectif c’est-à-dire les prérogatives que les droits objectifs confèrent aux individus afin qu’ils puissent les opposer aux