Qu’est-ce que le protocole de Kyoto ?
Adoptée en mai 1992 et entrée en vigueur en mars 1994, la CCNUCC (convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) a été la première mesure internationale arrêtée pour résoudre ce problème. Elle impose à tous ses signataires de mettre en place des programmes nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de soumettre des rapports périodiques. En outre, les pays industrialisés signataires, contrairement aux pays en voie de développement, doivent, d’ici à l’an 2000, stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990. Cet objectif est toutefois non contraignant.
En établissant une distinction entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement, la CCNUCC reconnaît que les pays industrialisés sont responsables de la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre et ont la capacité institutionnelle et financière de réduire ces émissions. Les parties se réunissent chaque année pour faire le point sur les progrès accomplis et examiner de nouvelles mesures potentielles, et divers mécanismes de surveillance et de notification à l’échelle planétaire ont été institués pour inventorier les émissions de gaz à effet de serre.
Dès 1994, il a été reconnu que les engagements contractés initialement dans le cadre de la CCNUCC ne permettraient pas à eux seuls de stopper l’augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre. Le 11 décembre 1997, les gouvernements ont franchi une nouvelle étape en adoptant un protocole à la CCNUCC dans la ville de Kyoto, au Japon. Dans le cadre mis en place par la CCNUCC, le protocole de Kyoto fixe des valeurs limites juridiquement contraignantes pour les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés et prévoit, pour maintenir le coût de la réduction des émissions à un niveau peu élevé, des mécanismes d’application innovateurs et fondés sur le jeu du marché.
En vertu du protocole de Kyoto, les pays industrialisés